Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/07/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le recueil du Secours catholique intitulé " Les pauvres ont leur mot à dire " regroupant " des paroles de personnes en difficulté recueillies dans les permanences du Secours catholique en janvier et février 1996 ". A la question " que faudrait-il changer dans l'éducation et la formation pour réussir sa vie professionnelle ? " une personne a répondu " la gratuité des livres ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette réponse.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/09/1996
Réponse. - Afin d'assurer effectivement la gratuité de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans, l'Etat prend en charge l'achat et le renouvellement des manuels de collège. Depuis la rentrée 1990, la gratuité a été étendue aux élèves de quatrième et troisième technologiques de lycées professionnels. Aucune disposition analogue n'existe, il est vrai, pour l'achat de manuels de lycée, car, sauf exception, les élèves des lycées ne sont plus soumis à l'obligation scolaire. Cependant, il est accordé aux élèves boursiers, à l'occasion de leur entrée en classe de seconde, une prime spécifique de 1 400 F versée avec le premier trimestre de bourse, qui peut réellement aider les familles pour l'achat de livres. Cette mesure s'applique également aux élèves boursiers accédant aux classes de première et terminale. Les pouvoirs publics, prenant en considération les difficultés des familles pour leur permettre d'aider à la réussite de leurs enfants, ont mis en place un certain nombre de dispositions complémentaires. En effet, outre la gratuité des manuels, il a été créé, dans le cadre du nouveau contrat pour l'école, au budget 1995, un fonds social collégien destiné à aider de façon ponctuelle les élèves dont les familles sont confrontées à des difficultés financières particulières de nature à gêner leur scolarité. Ce fonds complète le dispositif du fonds social lycéen existant depuis 1991 dans les établissements d'enseignement public. A ce titre, les collégiens des établissements d'enseignement publics et des établissements d'enseignement privés sous contrat peuvent recevoir une aide exceptionnelle leur permettant de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais d'internat, de demi-pension ou de transport et de sorties scolaires, à l'achat de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, ou encore de fournitures ou livres scolaires, cette liste de dépenses de scolarité et de vie scolaire n'étant pas limitative.
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