Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/07/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales la proposition du Secours catholique de " donner plus de moyens aux associations qui oeuvrent pour la formation et l'insertion des jeunes en difficulté ". Il lui demande quelle est sa réaction face à une telle proposition.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 05/12/1996
Réponse. - L'insertion sociale et professionnelle des jeunes constitue une priorité nationale, qui s'impose à l'ensemble des acteurs économiques et sociaux. C'est ainsi que dans la lutte contre l'exclusion, le mouvement associatif a un rôle essentiel à jouer. En effet, les associations constituent un lieu privilégié d'expression de la capacité d'initiative, de dévouement et d'innovation de nos concitoyens. Par ailleurs, elles apportent un concours irremplaçable à la mise en oeuvre des politiques publiques dans de très nombreux domaines. Afin de faciliter le développement de la vie associative, la circulaire du Premier ministre du 7 juin 1996 permet aux associations de passer avec l'Etat des conventions pluriannuelles et de bénéficier en début d'année d'avances sur subvention à hauteur de 30 %, le montant des financements affectés à ces conventions pouvant aller jusqu'au deux tiers du montant annuel des crédits alloués aux associations. En outre, ainsi que le prévoient les dispositions de la loi du 24 juin 1996, les particuliers et les entreprises qui effectuent des dons aux associations bénéficieront d'une augmentation de la réduction d'impôt ainsi que d'un relèvement des plafonds dans la limite desquels les dons aux associations sont pris en compte. Enfin, afin de répondre aux besoins des jeunes les plus démunis, un réseau d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes a été mis en place. Ce réseau est constitué de 386 PAIO et 273 missions locales organisées dans la plupart des cas sous forme associative. Le financement de ces dernières est assuré par l'Etat et les collectivités territoriales sur la base du principe de parité ; la participation des collectivités territoriales aux frais de fonctionnement de ces structures ne peut être inférieure à 50 % de la totalité des coûts, non compris la prise en charge des personnels mis à disposition par une autre collectivité. Le budget de l'Etat consacré au fonctionnement des missions locales et des PAIO est en constante augmentation ; c'est ainsi que ce dernier est passé de 330,4 MF en 1995 à 340 MF en 1996. Il est prévu de verser au réseau d'accueil 356 MF en 1997 pour assurer la pérennité de son action auprès des jeunes. Le projet de loi, qui sera prochainement présenté au Parlement, consacrera le rôle éminent que jouent les associations pour favoriser la cohésion sociale.
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