Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/07/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales le recueil du Secours catholique intitulé " Les pauvres ont leur mot à dire " regroupant " des paroles de personnes en difficulté recueillies dans les permanences du Secours catholique en janvier et février 1996 ". Une personne en difficulté a constaté " des problèmes avec les crèches car il n'y a pas assez de places pour tout le monde ". Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que dans un proche avenir ce problème disparaisse.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 17/10/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire signale à l'attention du ministre du travail et des affaires sociales le manque de places dans les crèches et demande quelles mesures sont envisagées pour faire disparaître ce problème. L'accueil du jeune enfant est une préoccupation majeure des pouvoirs publics, qui incitent à la création de capacités supplémentaires et à l'amélioration de la qualité des modes d'accueil collectifs et individuels dans un souci d'amélioration de la vie quotidienne des familles. Dans le cadre du plan accompagnant la loi relative à la famille du 25 juillet 1994, il a ainsi été décidé d'augmenter substantiellement le budget du fonds national d'action sociale de la caisse nationale des allocations familiales. 600 millions de francs ont déjà été consacrés à cet objectif en 1995, 400 millions en 1996, et cet effort devrait se poursuivre jusqu'en 1999. Ces mesures permettront de promouvoir un développement équilibré des différents types d'accueil, offrant ainsi un véritable choix aux familles. Par ailleurs, un projet de décret sur les établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans est actuellement en cours d'élaboration, dont l'un des objectifs est de permettre une meilleure adaptation de ces établissements et services aux besoins des familles. Il convient de souligner, toutefois, que l'accueil du jeune enfant relève de compétences décentralisées ; il doit donc pouvoir bénéficier de contributions diverses où, dans le respect de la réglementation en vigueur, les initiatives privées comme publiques trouvent leur légitimité. C'est dans ce cadre et en liaison avec le service départemental de protection maternelle et infantile que peuvent et doivent être envisagées des actions nouvelles permettant de répondre aux besoins de la population, notamment l'acceuil des enfants de parents en difficulté.
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