Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 11/07/1996
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sur la situation des usagers du téléphone qui reçoivent de France Télécom des factures dont le montant exorbitant est fort éloigné du coût de leurs propres communications. D'après les intéressés, il s'agit de hausses soudaines et très élevées de factures correspondant, pour la plupart, à des connexions très lointaines, à ces communications audiotel (3668...), mais également à des numéros dont ils ignorent l'existence. Contrairement aux pratiques en vigueur, jusqu'alors de négociations amiables, il semble que la direction régionale Rhône-Alpes de France Télécom s'en tienne aujourd'hui strictement au nombre d'unités portées sur les bandes de contrôle enregistrées sur ses compteurs, lesquels sont inaccessibles aux abonnés. Cette situation crée un sentiment de mécontentement et d'injustice d'autant plus profond que les avancées technologiques devraient aujourd'hui être à même d'éviter le piratage des lignes téléphoniques. Avec les associations de consommateurs membres du centre technique départemental de la consommation Rhône-Alpes, les usagers souhaitent que France Télécom mette en pratique son slogan : " Nous sommes faits pour nous entendre. " Au vu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour remédier à ce problème de facturations surévaluées.
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Réponse du ministère : Poste publiée le 29/08/1996
Réponse. - Les enquêtes opérées par France Télécom dans ce genre de cas montrent qu'en général il ne s'agit pas d'un piratage au sens habituellement donné à ce mot, c'est-à-dire un branchement effectué clandestinement sur la ligne de l'abonné, mais d'une utilisation du poste de l'abonné à l'insu de celui-ci. Dans le cas évoqué, la direction régionale Rhône-Alpes de France Télécom a mis en place un groupe de travail qui rassemble les associations régionales de consommateurs et ses représentants. De manière générale, il convient de rappeler que deux possibilités sont offertes à la clientèle : d'une part, alerter France Télécom dès que le montant de la consommation de l'usager présente une augmentation notable par rapport à la moyenne habituelle, d'autre part, demander le recours à des dispositifs d'accès tant au niveau local, régional que national permettant de se prémunir contre les éventuels abus. Enfin, le client a toujours, même si cela a fait l'objet d'un rejet au niveau local ou régional, la possibilité d'adresser un recours au service national des consommateurs de France Télécom.
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