Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 11/07/1996
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget sur la situation financière des familles modestes, qui risque de se voir encore aggravée, dans l'hypothèse, annoncée par la presse, de non-reconduction de l'allocation de rentrée scolaire en sa forme actuelle. Déjà, lors de la séance du 21 juin dernier, répondant à une question orale sans débat, M. le ministre ne répondait pas directement à sa question, pas plus, d'ailleurs, qu'il n'avait répondu, le 6 juin dernier, à une question d'actualité sur le même sujet. Maintenue à 1 500 francs durant trois années consécutives, cette allocation était encore loin de couvrir la totalité des besoins en fournitures qu'engendre une rentrée scolaire. En effet, le coût moyen des livres nécessaires à un lycéen a été recemment estimé à 1 400 francs par la Confédération syndicale des familles. Par ailleurs, on a pu constater une augmentation de 2,1 p. 100 des fournitures scolaires entre 1994 et 1995. De plus, cette aide était consentie aux seules familles percevant l'une des prestations versées par les caisses d'allocations familiales, partant, aux familles les plus modestes. Après le gel des allocations familiales et du RMI, le relèvement plus que symbolique du SMIC, la non-reconduction de cette aide très attendue ne manquerait pas d'avoir des conséquences funestes sur le pouvoir d'achat des familles ainsi, naturellement, que sur la consommation. Pour ces raisons, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement quant aux conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire en 1996.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 26/09/1996
Réponse. - Le Gouvernement a décidé de renouveler un effort particulier en faveur des familles lors de la rentrée scolaire 1996. Ainsi, l'allocation de rentrée scolaire, d'un montant de 416 F par enfant, s'élèvera à 1 000 F. Cette somme, d'un coût total de 3,4 milliards de francs, sera intégralement mise à la charge du budget de l'Etat.
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