Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 11/07/1996
M. Michel Sergent appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'inventaire des sites susceptibles de faire partie du réseau européen Natura 2000 dans le cadre de la directive européenne Habitats, faune, flore. En effet, les services de l'Etat viennent d'engager la concertation auprès des communes concernées, sollicitant leur avis dans les deux mois en période de vacances. De nombreuses interrogations demeurent ; avec des contraintes qui risqueraient de ruiner les perspectives de développement de ces secteurs. Afin d'engager une véritable concertation avec l'ensemble des partenaires qui participent à l'aménagement et la gestion du territoire, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre afin d'allonger le délai de réflexion.
- page 1716
La question est caduque
Page mise à jour le