Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - CRC) publiée le 11/07/1996
M. Robert Pagès attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant des sommes attribuées au dispositif spécialisé de lutte contre l'alcoolisme. En effet, déjà en 1995, seuls des crédits " alcool " avaient fait l'objet d'une annulation (6 MF) lors de la discussion du collectif budgétaire concernant la santé publique et la sécurité sociale. Lors du débat portant sur la loi de finances initiale 1996 aucune augmentation n'a été votée sur ce chapitre par rapport à l'année antérieure. Maintenant ces mêmes crédits font l'objet d'un " gel budgétaire ". Une telle mesure ne lui paraît pas judicieuse au moment où des enquêtes montrent une recrudescence de l'alcoolisme due à la mal-vie et aux difficultés rencontrées par nombre de concitoyens. Une véritable politique de prévention dotée des moyens financiers nécessaires apparaît de plus en plus impérative. Les décisions gouvernementales ne semblent pas aller dans ce sens. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les crédits afférents soit " dégelés ", augmentés pour 1997 et que les financements des actions de proximité développées dans le domaine de la prévention du soin et de l'accompagnement social soient accrus.
- page 1713
Réponse du ministère : Économie publiée le 26/09/1996
Réponse. - La loi de finances initiale pour 1996 traduit un maintien des moyens destinés à la lutte contre l'alcoolisme. Les crédits du chapitre 47-17 " Programmes et dispositifs de lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme " atteignent 183,51 millions de francs. Cette dotation consacre un renforcement sensible des moyens employés aux actions de prévention et de proximité. Entre 1994 et 1996, les crédits inscrits au chapitre 47-17 du budget du ministère du travail et des affaires sociales sont passés, en loi de finances initiale de 167,24 millions de francs à 183,51 millions de francs, soit un accroissement de 9,73 p. 100. Cette évolution a permis de renforcer les actions en faveur des interventions déconcentrées qui ont progressé de p 16,27 p. 100 depuis 1994. La régulation budgétaire ne concerne pas l'ensemble des crédits ouverts au titre de la lutte contre l'alcoolisme, préservant l'intégralité des crédits de personnel. Elle ne saurait donc conduire à remettre en cause la pérennité des structures chargées de la lutte contre l'alcoolisme.
- page 2488
Page mise à jour le