Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 11/07/1996
M. Jacques Mahéas demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui préciser le nombre de nouveaux corps de fonctionnaires créés au cours de ces quinze dernières années, ainsi que leurs dénominations respectives. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les références des décrets relatifs à la création et au statut de ces différents corps de la fonction publique de l'Etat.
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La question est caduque
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