Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 11/07/1996
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait qu'il est courant que les personnels enseignants cumulent des heures supplémentaires à leurs heures normales. Il souligne que dans le même temps des maîtres auxiliaires sont en attente de poste, ou pire, que des étudiants aux diplômes leur donnant accès à l'enseignement ne peuvent intégrer le corps des MA toujours en régression. Il lui demande par conséquent les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette gabegie.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/08/1996
Réponse. - L'amélioration, ces dernières années, du rendement des concours de recrutement des professeurs titulaires a notamment eu pour effet de rendre de moins en moins nécessaire le recours aux maîtres auxiliaires étant donné que, dans la plupart des disciplines, les effectifs de titulaires permettent de répondre aux besoins d'enseignement. Un protocole d'accord sur la résorption de l'auxiliariat, conclu en juillet 1993, permet de limiter l'incidence de cette évolution sur la situation individuelle des enseignants recrutés en tant que maîtres auxiliaires. Le dispositif mis en oeuvre améliore les conditions de préparation des concours. Les maîtres auxiliaires non réemployés peuvent bénéficier d'un congé de formation professionnelle, ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres. Ils peuvent être également affectés sur des postes de surveillant d'externat pour une année, tout en préparant un concours. Les mesures prises permettent enfin à certains maîtres auxiliaires non réemployés d'exercer pendant un an au maximum les fonctions de surveillant d'externat dans l'attente d'un emploi de maître auxiliaire devant être leur être proposé en priorité. Dans cette situation, les intéressés bénéficient du maintien de leur qualité de maître auxiliaire, notamment pour ce qui concerne leur rémunération. Par ailleurs, le décret no 94-824 du 23 septembre 1994, publié au Journal officiel du 24 septembre 1994, crée des concours spécifiques en plus des concours déjà existants, et cela pour quatre sessions à partir de 1995. Ces concours sont spécialement conçus pour les maîtres auxiliaires en raison tant des conditions d'inscription (les intéressés doivent justifier de services d'enseignement effectués dans un établissement public d'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation, ce qui est plus restrictif que l'exigence d'avoir assuré des services publics, requise pour les concours internes classiques) que du déroulement des épreuves (uniquement des épreuves orales au nombre de deux). 2 050 postes ont été proposés dans l'enseignement du second degré, l'éducation et l'orientation au titre de la session 1995. La quasi-totalité des maîtres auxiliaires remplissant les conditions se sont inscrits et, sur les 1 844 lauréats, 1 159 étaient des maîtres auxiliaires. Il n'est pas envisagé, en revanche, de garantir le réemploi de tous les maîtres auxiliaires, qui, comme le rappelle le décret no 62-379 du 3 avril 1962, sont recrutés à titre essentiellement précaire. Les efforts tendant à la titularisation des maîtres auxiliaires par la voie des concours ont abouti à des résultats significatifs : entre 1990 et 1995, plus de 20 300 maîtres auxiliaires ont ainsi obtenu leur titularisation. Néanmoins, de nouvelle possibilités de titularisation de certains maîtres auxiliaires sont actuellement à l'étude et le Gouvernement s'apprête à déposer un projet de loi visant à résorber plus généralement la précarité de l'emploi dans les trois fonctions publiques. En ce qui concerne les heures supplémentaires, une première tranche de transformation a été engagée dans le cadre des mesures d'urgence arrêtées par le Gouvernement pour la rentrée 1994 : 10 000 heures supplémentaires ont été ainsi transformées en 500 emplois de professeurs. Pour la rentrée 1995, 3 200 heures supplémentaires ont été transformées en 160 emplois (plus 115 emplois par transformation de 2 070 heures supplémentaires pour l'académie de la Réunion). Pour la rentrée 1996, il est prévu de créer 200 emplois par la transformation de 3 600 heures supplémentaires. ; transformation de 3 600 heures supplémentaires.
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