Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 11/07/1996
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les effectifs de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et de l'Ecole nationale du patrimoine. Le nombre de postes offerts par ses deux structures est réservé aux fonctionnaires-stagiaires de l'Ecole nationale des chartes ; si les prévisions de postes sont maintenues à savoir dix-neuf postes pour l'ENSSIB et quatre pour l'ENP c'est l'ensemble de la carrière professionnelle des élèves de l'Ecole nationale des chartes qui est remis en cause. Il demande si les pouvoirs publics vont augmenter le nombre de places offertes au concours afin de pérenniser une politique cohérente dans le domaine de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/10/1996
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est particulièrement attentif à la situation des élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux inquiétudes exprimées quant à leur avenir à la sortie de cette école, compte tenu du nombre de postes qui leur sont offerts aux concours d'entrée des deux écoles d'application : Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) et Ecole du patrimoine. Le nombre de places disponibles à l'entrée de l'ENSSIB est déterminé en fonction du nombre prévisible d'emplois de conservateurs des bibliothèques vacants à l'issue de la scolarité de dix-huit mois que les élèves effectuent dans cet établissement. C'est dans la perspective d'une large expansion des carrières culturelles et de débouchés nombreux et stables dans ce secteur (notamment à la Bibliothèque nationale de France) que le nombre d'emplois d'élèves conservateurs de l'ENSSIB a été fortement augmenté au cours des années 1991-1993. De même, le nombre des postes mis aux concours d'entrée à l'Ecole des chartes, longtemps fixé à vingt-cinq, a été porté à une quarantaine en 1992, 1993 et 1994. Jusqu'ici, l'ensemble des élèves sortant de l'Ecole des chartes ont trouvé un débouché à la sortie de l'établissement et, pour quelques-uns, en 1995, un maintien à l'école pour une quatrième année de recherches, mais il est certain que la situation est plus tendue pour les promotions sortant de l'école en 1996 et 1997 du fait de la réduction, intervenue à partir de 1994, du nombre de créations d'emplois de conservateurs des bibliothèques. Il faut toutefois observer que, dans ce contexte de diminution globale des recrutements de l'ENSSIB, la part des emplois réservés au concours spécialement ouvert aux élèves sortant de l'Ecole des chartes n'a cessé d'augmenter, passant de treize postes sur soixante en 1993, à seize sur cinquante-huit en 1994, quinze sur quarante-six en 1995, pour atteindre enfin dix-neuf sur trente-huit à la prochaine session. Les efforts consentis par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en faveur des élèves de l'Ecole des chartes rencontrent ici leur limite extrême car l'ENSSIB a également vocation à accueillir chaque année un certain nombre de diplômés de l'enseignement supérieur : 1 600 candidats se sont présentés à ce titre en 1995. En outre, le dispositif réglementaire relatif aux concours est en cours de modification pour permettre un recours plus aisé à la liste complémentaire dans l'hypothèse soit de désistements, soit d'une réévaluation du nombre de postes susceptibles d'être vacants à l'issue de la scolarité à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques. D'autre part, afin d'éviter dans l'avenir le retour éventuel de difficultés, le nombre des postes mis au concours d'entrée à l'Ecole des chartes pour 1996 a été ramené de trente-quatre à vingt-neuf et devrait se stabiliser durablement à ce niveau. Il appartient, par ailleurs, au ministre de la culture de déterminer le nombre prévisible de recrutements à l'Ecole du patrimoine au cours des prochaines années. Cet établissement forme, en effet, à des métiers que les élèves de l'Ecole des chartes ont au moins autant vocation à exercer que le métier de conservateur des bibliothèques.
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