Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 11/07/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les menaces de délocalisation du centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge. Il estime que cette délocalisation risque d'avoir des conséquences graves sur l'emploi de l'ensemble du personnel qui travaille sur le site et sur la situation économique des entreprises sous-traitantes. De plus, les pertes de ressources fiscales engendrées par cette délocalisation risquent de peser très lourdement sur le budget des collectivités locales concernées. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour que le centre d'essais en vol soit maintenu à Brétigny-sur-Orge.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 08/08/1996
Réponse. - Le Président de la République a arrêté, le 22 février dernier, ses orientations concernant l'évolution de notre appareil de défense avec le souci de doter notre pays d'une défense tout à la fois " plus efficace, plus moderne et moins coûteuse ". Ces orientations conduisent le ministère de la défense à faire évoluer son dispositif d'essais et d'expérimentations aéronautiques dans le sens d'une meilleure adéquation entre les missions et les moyens mis en oeuvre. Ce dispositif est constitué du centre d'essais en vol (CEV), relevant de la délégation générale pour l'armement (DGA), réparti principalement sur les sites de Brétigny-sur-Orge, Istres et Cazaux, et des centres d'expérimentations aéronautiques militaires de Mont-de-Marsan, Valence, et Hyères, qui relèvent des armées et travaillent en relation étroite avec le CEV. Le CEV fait actuellement l'objet d'une étude, engagée par la DGA, visant à mesurer la rentabilité des différents sites et à examiner la possibilité d'obtenir une meilleure capacité au regard des besoins de l'armée de l'air. C'est sur la base des conclusions de cette étude que le ministère de la défense fera connaître ses projets. L'évolution du CEV fera alors l'objet d'une très large concertation avec l'ensemble des personnels concernés, les instances représentatives et les élus locaux. En tout état de cause, toute décision de restructuration sera assortie de mesures d'accompagnement d'ordre économique et social.
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