Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 11/07/1996
M. Jean-Luc Mélenchon tient à attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la situation préoccupante de nombre d'entreprises de restauration de monuments historiques. Dans ce contexte, il exprime sa vive inquiétude tant en ce qui concerne la nécessaire revalorisation du patrimoine culturel de note pays que la pérennité de l'emploi dans le domaine de la restauration. La restauration des monuments historiques s'inscrit en effet dans le cadre de programmes pluriannuels qui impliquent l'intervention de nombreux partenaires techniques. Il apparaît ainsi que ces entreprises peuvent difficilement être tributaires des incertitudes budgétaires qui ont pour conséquence l'arrêt des projets, et la mise en péril de la situation de leurs salariés. Il souhaite donc attirer son attention sur l'opportunité de mettre fin au gel de 25 p. 100 des crédits pour 1996. Il souhaite, de même, être rassuré sur l'application de la loi du programme no 93-1437 du 31 décembre 1993, relative au patrimoine monumental, pour l'exerice 1997. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Transmise au ministère : Culture
Réponse du ministère : Culture publiée le 05/09/1996
Réponse. - La conservation des monuments historiques est l'une des missions fondamentales de l'Etat en faveur du patrimoine, dont est chargé le ministère de la culture ; elle intéresse au premier chef l'ensemble des collectivités locales qui sont propriétaires de 44 p. 100 des monuments protégés au titre de la loi de 1913 et les quelque 1 000 entreprises réparties sur tout le territoire dont 9 000 emplois sont directement liés à cette activité et constituent un capital de savoir-faire essentiel à préserver. C'est pour garantir la progression régulière des crédits servant à cette mission que le Parlement a adopté, sur proposition du Gouvernement, la loi de programme du 31 décembre 1996 relative au patrimoine monumental. Ce secteur représente en 1996 13 p. 100 du budget du ministère de la culture (hors dépenses de personnel) et 39 p. 100 de ses dépenses en capital. Les arbitrages rendus pour 1996 et la préparation du budget 1997 prennent naturellement en compte, dans un contexte très difficile pour les finances publiques, l'importance des enjeux, notamment en terme d'emplois, liés au maintien d'un flux régulier de commandes qui concourent à un marché de 3 milliards de francs par an.
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