Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 04/07/1996
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur la situation de plus en plus dégradée du secteur des industries de carrières et de matériaux de construction. Situées en amont du bâtiment et des travaux publics, ces entreprises subissent de plein fouet la forte détérioration de ce secteur important de l'économie française. Pour la région Auvergne, cela correspond à une chute de 30 p. 100 des livraisons du premier trimestre 1996. Les grèves des mois de novembre et décembre, les intempéries de février, la diminution de commandes des entreprises du bâtiment et des travaux publics, les nouvelles réglementations pour adapter l'appareil de production ont conduit très rapidement les entreprises de granulats à une situation très préoccupante. Si ce contexte devait, en l'absence de mesures adaptées, perdurer, il est à craindre, à court terme, de nombreux dépôts de bilans et des pertes conséquentes d'emploi. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qui peuvent être envisagées, en urgence, pour soutenir les entreprises de carrières et de matériaux de construction.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 05/09/1996
Réponse. - Les industries de carrières et de matériaux en Auvergne connaissent actuellement de graves difficultés. Cette situation est rencontrée, en France, par la plupart des entreprises fournissant des produits de construction. L'activité de ce secteur économique depuis de longues années suit des phases de récession et de reprise sur des périodes de cinq années environ. En particulier, il a été noté le niveau le plus bas en 1993 avec une reprise en 1994 et 1995. Afin de soutenir l'activité du secteur du bâtiment et, par voie de conséquence, celle des industries des matériaux de construction, le Gouvernement a déjà pris différentes mesures, notamment l'amortissement en faveur du logement locatif, le déblocage anticipé de l'épargne salariale des années 1991 et 1992 et des plans d'épargne populaire, dans la réalisation de travaux d'amélioration des résidences principales et secondaires. En outre, la question de la réforme du code des marchés publics est à l'étude.
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