Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 04/07/1996
Mme Monique Ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les résultats de la commission nationale des bourses scolaires qui s'est tenue les 24 et 25 juin derniers. Ces résultats inspirent en effet les plus grandes inquiétudes : deux mille demandes supplémentaires de bourses scolaires sont enregistrées pour 1996-1997. Ce chiffre n'est pas surprennant du fait du doublement des frais de scolarité en Afrique sud-saharienne, des très fortes augmentations en monnaie locale et, simultanément, de la baisse des différents niveaux de vie des Français, consécutivement à l'inflation qui sévit dans de nombreux pays. A ces facteurs s'ajoute un changement sociologique des communautés françaises dans lesquelles la proportion d'expatriés à très hauts revenus baisse alors que celle des familles à revenus locaux conformes à leur statut socioprofessionnel augmente. Dans ces conditions, il n'est pas surprenant que les besoins de financement pour les bourses scolaires dépassent de 19 millions de francs les crédits inscrits au budget de 1996 pour l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Et encore un tel résultat n'a-t-il été atteint que par une sous-estimation autoritaire des revenus minimaux calculés par les postes. Au nom des Français à l'étranger, elle lui demande instamment d'appuyer l'AEFE dans la recherche des crédits supplémentaires qui seront nécessaires pour que, conformément à l'engagement du ministère, " aucun enfant français ne soit exclu de l'école française pour des raisons financières ".
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 12/09/1996
Réponse. - Depuis quelques années, le Gouvernement porte une attention particulière à la scolarisation des enfants des familles françaises établies à l'étranger. Il a témoigné, dans un passé récent, de son engagement dans ce domaine en revalorisant considérablement l'enveloppe de crédits consacrés aux bourses scolaires pour les enfants scolariés dans le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger, dont le montant est passé de 135 millions en 1994 à 185 millions en 1995, soit une augmentation de 50 millions. Cet effort a permis d'attribuer, entre 1994 et 1996, 3 000 bourses supplémentaires qui ont porté le nombre total de boursiers à 17 000 environ sur une population globale de 60 000 élèves français. Dans un contexte budgétaire difficile, marqué par les restrictions, le montant des crédits alloués aux bourses dans la loi de finances pour 1996 garantit le maintien du nombre de boursiers à ce niveau relativement élevé. Actuellement, l'Agence comptabilise 17 363 demandes de bourses pour la campagne 1996-1997. Par ailleurs, s'il est vrai que les familles établies en Afrique subsaharienne subissent particulièrement la dévaluation du franc CFA, il faut rappeler que les revenus minima retenus pour le calcul des quotités accordées aux familles dans ces pays avaient été adaptés en conséquence et que la hausse des droits de scolarité avait été prise en compte dans l'évolution du montant des bourses versées par l'Agence. Les familles françaises bénéficiaires de bourses scolaires en Afrique connaissent souvent des situations sociales délicates. C'est pourquoi, nos postes dans la région ne sont pas concernés par les mesures de réduction des revenus minima dont font l'objet, pour l'année 1996-1997, un certain nombre de pays, notamment européens. A ce stade des conférences budgétaires, il apparaît encore trop tôt pour se prononcer sur une éventuelle majoration du budget consacré aux bourses scolaires. En tout cas, ce chapitre du budget du ministère des affaires étrangères continuera à être considéré comme une priorité.
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Erratum : JO du 26/09/1996 p.2510
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