Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 04/07/1996
M. Marcel Debarge attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de classes bilingues en Seine-Saint-Denis. Sept établissements enseignent aujourd'hui le portugais dans ce département, conjointement avec l'anglais. Ils accueillent de nombreux enfants qui y trouvent une réelle satisfaction, s'enrichissent ainsi intellectellement, humainement et éventuellement professionnellement. Il lui demande de maintenir l'ouverture de ces classes bilingues notamment dans les collèges de Drancy et Saint-Denis.
- page 1631
Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/08/1996
Réponse. - De façon générale, il me paraît important de souligner que la dynamique ouverte par le nouveau contrat pour l'école, qui connaît en 1996 sa seconde année d'application, permet à l'enseignement secondaire de bénéficier de la création de 1 000 emplois d'enseignants, dont 200 par transformation d'heures supplémentaires. Principalement affectés à la rénovation du collège, ces emplois doivent faciliter, entre autres, l'introduction d'un enseignement en latin en 5e. Au niveau national, la relative diminution des effectifs dans le second degré permet d'autre part de couvrir notamment les besoins dans les lycées et les classes post-baccalauréat, tout en rendant possible l'amélioration des conditions d'encadrement dans les établissements situés en ZEP. La direction des lycées et collèges a réparti ces moyens nouveaux en fonction des besoins prévisionnels induits par les variations attendues d'effectifs d'élèves et par les rénovations pédagogiques de la prochaine rentrée, et avec le souci d'équilibrer les dotations académiques. Cette préoccupation a conduit, compte tenu des besoins prévus à la rentrée prochaine dans l'académie de Créteil, à lui accorder une dotation de 74 emplois et 286 heures supplémentaires/année. Il appartient au recteur, en liaison avec l'inspecteur d'académie pour les collèges, de rechercher l'utilisation optimale des moyens dont il dispose en effectuant les ajustements qui s'imposent entre départements et entre établissements. S'agissant plus particulièrement de la décision de suppression des classes bilingues anglais-portugais notamment dans les collèges de Drancy et Saint-Denis, celle-ci a nécessairement été prise en tenant compte des besoins d'enseignement liés à l'application des horaires réglementaires et des caractéristiques spécifiques des établissements, ainsi que d'inévitables arbitrages pour rester dans l'enveloppe des moyens disponibles de l'académie. Il faut ajouter, à ce sujet, que le minis tère est ouvert à la diversification des langues étrangères et régionales. Mais un projet pédagogique, comportant deux langues vivantes en 6e, ne saurait être mis en oeuvre systématiquement ; il ne s'inscrit pas naturellement dans le cadre des orientations qui ont été prises depuis deux ans au titre de la rénovation pédagogique des collèges. Il conviendrait donc de prendre directement l'attache des autorités académiques, qui ne manqueront pas d'apporter toutes les précisions souhaitées sur l'organisation de la prochaine rentrée scolaire dans ces deux établissements.
- page 2222
Page mise à jour le