Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 04/07/1996
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de la direction des constructions navales. Face aux légitimes inquiétudes de personnels concernés par les restructurations dans l'industrie de l'armement, il lui demande de préciser ses propositions sur la modification du statut étatique de la DCN et, concrètement, de lui expliciter sa position sur une éventuelle réforme du statut des salariés de la DCN.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 12/09/1996
Réponse. - Depuis 1990, l'industrie de défense a cherché les moyens d'améliorer sa productivité et sa compétitivité. Cette démarche d'adaptation à la diminution des budgets de défense et à l'âpreté de la compétition internationale est appelée à se poursuivre pour les années à venir. La direction des constructions navales (DCN) doit, à l'instar des autres entreprises de l'industrie d'armement, développer des activités de caractère dual (civil et militaire) et rechercher activement de nouveaux marchés à l'exportation. Cette adaptation est essentielle si la construction navale militaire française souhaite conserver son avance technologique et son rang parmi les tout premiers mondiaux. Le processus de restructuration qui touchera la DCN s'accompagnera d'un dispositif économique et social destiné à en atténuer les conséquences sur les personnels civils. L'adaptation des effectifs au plan de charge prévisionnel de la DCN nécessitera, d'une part, des mesures d'aménagement et de réduction du temps de travail et, d'autre part, des reclassements de personnels dans d'autres organismes du ministère de la défense. D'ores et déjà, la loi de programmation militaire 1997-2002 prévoit la création d'un fonds d'adaptation industrielle de 4,1 milliards de francs pour financer ces mesures. En tout état de cause, cette évolution s'effectuera dans le respect des statuts actuels des personnels de la DCN. Le Gouvernement mettra tout en oeuvre pour que le site d'Indret, comme l'ensemble des chantiers navals, puisse non seulement satisfaire les besoins du marché national, mais aussi relever les défis de l'exportation. Il est enfin précisé que la construction d'un quatrième sous-marin nucléaire lanceur d'engins de nouvelle génération, inscrite dans la loi de programmation militaire 1997-2002 votée par le Parlement, devrait intervenir en l'an 2000.
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