Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 04/07/1996
M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la revendication des associations de retraités d'obtenir une meilleure représentation au sein des instances amenées à traiter des problèmes les concernant : Conseil économique et social, comités économiques et sociaux régionaux, conseils d'administration des caisses de sécurité sociale du régime général... Il lui rappelle que le nombre de retraités ne cesse d'augmenter chaque année en raison du vieillissement de la population et du nombre croissant de préretraites. Il semblerait alors naturel qu'ils puissent être admis dans des organisations institutionnelles, ce qui leur permettrait de participer activement à l'examen des principales questions de société. Il lui fait remarquer que, jusqu'à présent, seul le comité national des retraités et personnes âgées a un droit de regard sur ces sujets, mais, il ne collabore ni à la conception, ni à la réalisation de réformes ou de dispositifs qui disposent des intérêts des retraités. En conséquence, il lui demande s'il est dans ses intentions de mener une réflexion globale sur la place accordée aux retraités dans nos institutions, afin de pouvoir leur donner le rôle qu'ils méritent au sein des organismes sociaux.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 12/12/1996
Réponse. - Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées au sein des instances amenées à débattre de leurs problèmes. C'est ainsi qu'ont été institués dès 1982 le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) et les comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) destinés à assurer la participation de cette population à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique la concernant. Outre leur coopération au sein d'instances spécifiques, les retraités et personnes âgées siègent également au sein du Conseil national de la vie associative, des comités sociaux départementaux et régionaux et des centres communaux d'action sociale. Les retraités sont par ailleurs représentés au sein des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale du régime général et les administrateurs représentant les retraités dans ces organismes ont voix délibérative. Enfin, leur participation au Fonds de solidarité vieillesse a été garantie. Mais, au-delà et conformément aux engagements du Président de la République, l'ordonnance no 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale a encore favorisé la participation des retraités. Cette ordonnance a en effet prévu que les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général sont élargis à des personnes qualifiées désignées par l'Etat en raison de leurs compétences dont au moins un représentant des retraités à la Caisse nationale d'assurance vieillesse et à la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg ainsi que dans chaque caisse régionale d'assurance maladie et dans chaque caisse générale de sécurité sociale des départements d'outre-mer. Par ailleurs, cette ordonnance a institué des conseils de surveillance auprès de chaque caisse nationale du régime général au sein desquels siègeront des représentants des retraités. Il apparaît donc que la représentation spécifique des retraités au plus haut niveau des instances de consultation et de décision s'est progressivement développée ces dernières années, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les sujets qui les concernent.
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