Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 04/07/1996
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'intérêt tout particulier que les Français établis hors de France portent à la nécessaire réforme du fonctionnement de notre administration, dont le Président de la République a fait l'un des grands objectifs du Gouvernement. Les difficultés que les Français de l'Hexagone peuvent parfois éprouver face aux dysfonctionnements ou aux lourdeurs de l'administration française sont accrues pour nos compatriotes expatriés qui, en plus des problèmes inhérents au fonctionnement de l'administration elle-même, doivent compter avec ceux qui sont directement liés à leur éloignement. Il lui rappelle que le problème de la " réforme de l'Etat " se trouve véritablement placé au coeur de la réalité française. La création, depuis soixante ans, d'une trentaine d'institutions chargées de simplifier les modalités de fonctionnement de l'administration en témoigne. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les projets que son ministère entend mettre en oeuvre pour que l'Etat français s'adapte aux réalités de l'ère technologique et que notre administration puisse fonctionner sur un mode à la fois plus simple et plus efficace.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 29/08/1996
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, la réforme du fonctionnement de notre administration doit être au premier rang des priorités de notre pays. C'est pourquoi, après que le Premier ministre en a fixé les grandes orientations dans sa circulaire du 26 juillet 1995, le comité interministériel pour la réforme de l'Etat a arrêté, le 29 mai 1996, un ensemble de décisions ayant pour objectif central d'améliorer la qualité de l'Etat, en le rendant notamment plus simple et plus proche des citoyens : plus simple, en supprimant de nombreux régimes d'autorisations administratives, en racourcissant les délais de réponse de l 'administration, en simplifiant les textes applicables, en accélérant le paiement des sommes dues par l'administration, en généralisant les moyens modernes de paiement ; plus proche, en allégeant l'administration centrale au profit d'une administration de terrain renforcée et réorganisée, en développant les services polyvalent de proximité par la mise en place de maisons de services publics, en recourant aux nouvelles technologies d'information et de communication (téléservices, téléprocédures). De façon générale, chaque administration devra se doter progressivement de chartes de qualité fixant les engagements des services vis-à-vis des usagers. S'agissant plus particulièrement des Français établis hors de France, plusieurs mesures devraient contribuer à faciliter leurs démarches à l'égard des services administratifs français : le comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger adoptera ainsi prochainement un plan pluriannuel de rationalisation des réseaux de l'Etat destiné à simplifier et à renforcer l'efficacité de ces services, souvent dispersés et mal coordonnés ; par ailleurs, le ministre des affaires étrangères portera de 30 à 100 le nombre de centres de ressources polyvalents pour l'information sur la France à l'étranger.
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