Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 04/07/1996
M. Guy Penne attire l'attention de M. le Premier ministre sur le récent rapport de la commission armées-jeunesse relatif à l'avenir du service national. Il lui demande s'il compte faire distribuer ce rapport aux parlementaires et aux maires de notre pays qui avaient été appelés à participer au débat sur le service national. Il lui demande aussi de faire connaître à la représentation nationale son avis sur la proposition de cette commission armées-jeunesse de maintenir " un service obligatoire, dans le cadre duquel s'exprimerait un volontariat déterminé, en connaissance de cause ".
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 01/08/1996
Réponse. - Le rapport de la commission armées-jeunesse sur l'avenir du service national, auquel se réfère l'honorable parlementaire, n'a pas fait l'objet d'un débat largement décentralisé comme la récente consultation réalisée sous la direction de l'inspecteur général Langlais au cours de laquelle tous les élus locaux ont été concernés. Toutefois, rien ne s'oppose à ce que ce rapport soit communiqué aux parlementaires et aux maires qui en feraient la demande. Ce rapport a été adressé aux secrétaires des rapporteurs de la mission d'information commune sur le service national de l'Assemblée nationale et de la commission du Sénat. La proposition de la commission armées-jeunesse visant à maintenir " un service obligatoire dans le cadre duquel s'exprimerait un volontariat déterminé en connaissance de cause " est tout à fait cohérente avec les dispositions relatives au nouveau service national qui prévoient, d'une part, un rendez-vous citoyen obligatoire, d'autre part, un volontariat éventuel.
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