Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 04/07/1996
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre délégué à l'outre-mer sur la nécessité, dans les départements d'outre-mer, fortement touchés par le chômage, de favoriser l'emploi des jeunes grâce à un système de préretraite des salariés du bâtiment et des travaux publics âgés d'au moins cinquante-deux ans et demi en contrepartie du recrutement d'un nombre équivalent de jeunes sous contrat à durée indéterminée. Ce dispositif, fondé sur un mécanisme de solidarité entre les générations, a été annoncé lors des assises de l'égalité sociale active et du développement dans les DOM en février dernier puis confirmé par le Président de la République à l'occasion de sa visite officielle à la Réunion au mois de mars. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer si cette mesure, très attendue outre-mer, pourra enfin être très prochainement mise en oeuvre.
- page 1638
Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 03/10/1996
Réponse. - le ministre de l'outre-mer partage l'avis de l'honorable parlementaire sur la nécessité de mettre en oeuvre dans les départements d'outre-mer la mesure de préretraite pour les salariés du BTP, mesure de nature à favoriser l'emploi des jeunes. CertaXnes caractéristiques de ce dispositif ont été fixées dès l'annonce de la mesure lors des assises de l'égalité sociale active et du développement. Il en est ainsi de l'âge minimum d'entrée dans le dispositif, 52 ans et 6 mois ; du principe de recrutements en nombre équivalent de jeunes sans emploi en contrepartie des départs, et de la participation de l'Etat au financement de 50 p. 100 du coût de la mesure. De nombreux éléments demeurent encore cependant à déterminer pour parfaire concrètement la mise en oeuvre de cette mesure. Il s'agit notamment : de la durée d'appartenance à un régime de sécurité sociale ; de l'ancienneté dans l'entreprise ; des catégories professionnelles concernées ; du délai accordé aux entreprises pour réaliser les recrutements en solidarité ; des caractéristiques du public concerné par l'obligation d'embauche. Il restera, en outre, à arrêter le montant et les modalités de la participation des entreprises au financement du dispositif ainsi que ceux des autres participants éventuels telles les collectivités locales. L'ensemble de ces points fait actuellement l'objet d'un examen conjoint par les services du ministère du travail et des affaires sociales et du ministère de l'outre-mer en association avec les partenaires sociaux qui sont actuellement consultés. De même, j'ai demandé aux préfets de solliciter les collectivités locales pour connaître la manière dont elles entendent s'associer à la mise en oeuvre du dispositif.
- page 2571
Page mise à jour le