Question de M. LORRAIN Jean-Louis (Haut-Rhin - UC) publiée le 04/07/1996
M. Jean-Louis Lorrain attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'utilisation des crédits obligatoirement inscrits par le département au titre du revenu minimum d'insertion. Sans remettre en cause la participation des conseils généraux au dispositif du revenu minimum d'insertion, il paraît néanmoins restrictif de limiter l'insertion aux seuls bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Les départements sont confrontés régulièrement aux difficultés d'insertion sociale et professionnelle d'autres publics tels que les handicapés ou les jeunes à la recherche d'emploi. Il lui demande donc s'il ne trouverait pas opportun d'élargir les possibilités d'intervention des conseils généraux qui n'ont plus les marges de manoeuvre nécessaires afin de leur permettre de soutenir en amont des actions plus larges autour de l'exclusion.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 12/12/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du Gouvernement sur l'utilisation des crédits d'insertion du RMI. Il estime souhaitable que ces crédits obligatoires puissent être utilisés par les conseils généraux pour d'autres publics en difficultés tels que les handicapés ou les jeunes à la recherche d'un emploi. Les crédits d'insertion du RMI, obligatoires de par la loi du 1er décembre 1988, sont destinés aux plus défavorisés, bénéficiaires du RMI, afin de permettre leur insertion. A l'heure actuelle, la majorité des conseils généraux dépensent effectivement l'intégralité de ces crédits, en faveur de l'insertion des bénéficiaires du RMI. Il faut rappeler que d'autres dispositifs existent en matière d'insertion pour les autres publics, comme l'AGEFIPH pour l'insertion professionnelle des handicapés, ainsi que les dispositifs de formation en alternance (contrat de qualification...) et les emplois aidés (CES, CIE...) pour les jeunes les plus en difficulté.
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