Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 04/07/1996
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'environnement si une concertation est envisagée et avec quels partenaires, dans le cadre de la désignation d'une nouvelle zone de protection spéciale sur les marais de Saint-Ouen-d'Aunis, de La Ronde et de La Grève-sur-le-Mignon.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 10/10/1996
Réponse. - Madame le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la zone de protection spéciale sur le marais de Saint-Ouen-d'Aunis, de la Ronde et de la Grève-sur-le-Mignon. A l'issue de la table ronde organisée le 17 juin 1996 sur l'avenir du Marais poitevin avec l'ensemble des acteurs concernés, plusieurs points de consensus sont apparus, à savoir : la volonté de préserver le Marais poitevin ; la nécessité d'une meilleure articulation entre la politique environnementale et la politique agricole, tant au niveau communautaire que national ; le souhait d'un partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales. Dans ce contexte, le ministre de l'environnement a décidé de lancer un programme nationale en vue de sauvegarder ce secteur. Ce programme doit bénéficier, sur cinq ans, de 100 MF consacrés à la protection du Marais poitevin, notamment par un soutien à l'élevage extensif et à la prairie permanente. Le ministre a également annoncé de nombreuses mesures concernant la protection de l'espace naturel, parmi lesquelles : des projets de réserve naturelle et notamment la création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon en Vendée (2 100 hectares). Cette dernière a depuis lors été créée par décret du 9 juillet 1996 ; des projets de réserves naturelles volontaires ; des acquisitions du conservatoire du littoral ; des projets de désignation en zones de protection spéciale (ZPS) au titre de la directive européenne relative à la conservation des oiseaux sauvages. Le Premier ministre a bien voulu confirmer lui-même dans le discours qu'il a prononcé le 6 septembre à Coulon. La désignation en ZPS des marais de Saint-Ouen-d'Aunis, de la Ronde et de la Grève-sur-le-Mignon s'inscrit dans la suite logique de la désignation des marais doux charentais. Il s'agit en effet des derniers territoires du Marais poitevin en Charente-Maritime inventoriés par le rapport Servat en 1991 comme devant être classé en ZPS. Jusqu'à présent, ils ne l'avaient pas été en raison des incertitudes sur le projet de liaison routière Sainte-Hermine - La Rochelle, maintenant abandonné pour des raisons environnementales. Cette désignation pourra donc intervenir dès qu'aura été arrêté le choix du tracé de la liaison autoroutière entre A 83 (au droit de Fontenay-le-Comte) et A 837 (à proximité de Rochefort). Le préfet de Charente-Maritime mènera au préalable une concertation avec tous les partenaires concernés : élus, chambre d'agriculture, union des marais, fédération des chasseurs, fédérations de pêches, associations de protection de la nature, en complément de la concertation déjà conduite en 1993. Ce n'est qu'après avoir pris connaissance des résultats de cette concertation que le ministre de l'environnement pourra proposer la désignation de cette zone de protection spéciale à l'Union européenne.
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