Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 04/07/1996
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'enveloppe budgétaire sur cinq ans de 100 MF, prévue dans le cadre de la protection du Marais poitevin en vue de soutenir l'élevage extensif et la prairie permanente. Il lui demande quels seront les critères d'attribution de ces aides.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 03/10/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le financement du Marais poitevin. Une réunion consacrée à une réflexion partenariale sur l'avenir du Marais poitevin, présidée par le ministre de l'environnement, s'est tenue le 17 juin dernier au ministère. Les crédits annoncés à cette occasion seront mobilisés en vue de la sauvegarde du patrimoine naturel de cette zone humide d'importance internationale. Une part dentre eux servira à la mise en oeuvre de mesures de protection contractuelles ou réglementaires adaptées à la gestion conservatoire des espaces concernés. D'autres financements soutiendront l'élevage extensif et le maintien des prairies naturelles encore existantes dans le cadre de mesures agri-environnementales, et en particulier des OGAF-environnement. Ces mesures seront développées et précisées très prochainement. Les critères d'attribution des aides seront donc ceux qui auront été retenus dans le cadre des négociations en cours entre les différents partenaires concernés aux plans local et national. Une délimitation des zones humides du Marais poitevin, en application de l'article 2 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, est entreprise. Les aides au drainage dans le cadre des plans d'amélioration matérielle seront exclues dans ces zones. Un forum des Marais atlantiques sera créé à Rochefort-sur-Mer avant la fin de l'année. Ce centre d'études consacré à l'ensemble des zones humides des marais de l'Ouest aura pour objet de fournir au public des informations techniques sur les modes de gestion des zones humides et de gérer une documentation scientifique sur l'ensemble des zones humides atlantiques. Ce centre sera cofinancé par les collectivités régionales, le ministère de l'environnement, le Conservatoire du littoral et les agences de l'eau.
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