Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 04/07/1996
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du peuple kurde en Turquie. En effet, les atteintes aux libertés et aux droits de l'homme ne cessent de se perpétrer à l'encontre des minorités vivant en Turquie. On dénombre de nombreux prisonniers politiques. C'est le cas notamment de plusieurs députés kurdes, dont Mme Leyla Zana, injustement condamnés et toujours détenus. Cette dernière vient d'observer une grève de la faim de cinq jours afin de sensibiliser l'opinion publique à l'occasion de la conférence Habitat II à Istanbul et d'affirmer sa solidarité avec les prisonniers politiques dont la grève de la faim approche des limites très dangereuses. Elle lui demande d'user de toute son influence auprès des autorités turques afin de mettre fin à toutes les exactions et de faciliter la libération des ex-députés kurdes injustement emprisonnés, dont Mme Leyla Zana.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/08/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des kurdes en Turquie et notamment sur celle des parlementaires de l'ex-DEP (parti de la démocratie, pro-kurde). La France, à titre bilatéral ainsi qu'en sa qualité de membre de l'Union européenne, est intervenue à plusieurs reprises en faveur de la libération de tous les députés, et elle continuera d'agir en ce sens auprès de la Turquie. Nous relevons que les autorités turques se sont engagées à reconnaître la compétence de la Commission européenne des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'homme ainsi qu'à appliquer le jugement qui serait rendu. Les députés encore incarcérés ont effectivement saisi la commission d'une requête qu'elle vient de transmettre à la Cour européenne des droits de l'homme. D'une manière générale, la France et ses partenaires européens ont fait du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales la base du rapprochement entre la Turquie et l'Union européenne. Des réformes appréciables ont été réalisées en 1995 et nous espérons qu'elles seront approfondies et étendues. Les Etats membres de l'Union continuent de suivre de près l'évolution du processus démocratique en Turquie.
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