Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 04/07/1996
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'avenir de nos éleveurs de bovins et plus largement sur l'évolution de notre agriculture. L'Alsace n'est pas la seule région concernée par les conséquences de la crise de ce que l'on appelle communément " la vache folle " et ses agriculteurs, vivement inquiets, attendent eux aussi une réponse concrète aux problèmes qu'ils rencontrent en la matière. Toutefois, et outre les mesures annoncées et pour certaines déjà mises en oeuvre pour agir à court terme (report d'échéances sociales, fiscales et bancaires) ou en profondeur (réforme de l'organisation commune des marchés de la viande bovine, etc.) ne serait-il pas envisageable, ainsi que le proposent les responsables agricoles du Bas-Rhin, d'élaborer une ligne d'action pour notre agriculture qui soit principalement fondée sur une production clairement identifiée et de marque, synonyme de qualité ? La conduite d'une telle politique non seulement rassurerait les consommateurs en leur redonnant confiance mais permettrait également à nos agriculteurs de travailler de manière plus efficace en s'appuyant notamment sur les certifications des produits et sur l'utilisation de logos signalant l'origine de ceux-ci. Le développement de tels outils appuierait les efforts actuellement conduits afin de sauvegarder l'élevage bovin mais ne manquerait pas, par ailleurs, d'imprimer à l'agriculture française la marque d'un secteur d'activité où le qualificatif ne l'emporte pas sur le quantitatif. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/09/1996
Réponse. - Avant même la crise actuelle engendrée par l'encéphalopathie spongiforme bovine, était apparue la nécessité d'orienter la production de viande bovine dans un sens plus conforme aux attentes des consommateurs quant à leur information sur la qualité des produits, c'est-à-dire sur l'origine, les conditions d'élevage et d'alimentation des animaux. A cette fin, le Gouvernement a confié à un groupe de réflexion stratégique la mission de définir les aménagements que réclame l'avenir de la filière bovine et avec le souci d'engager très vite, au niveau des instances communautaires, le débat de fond qui apparaît maintenant nécessaire. Sur la base de ces travaux, la France a émis le souhait qu'une réforme de l'organisation commune de marché de la viande bovine soitengagée. Ses grands axes devront être les suivants : une diminution de la production obtenue par l'encouragement au développement de structures plus extensives utilisant une alimentation plus naturelle. Il conviendra pour cela de baisser le seuil de densité de production à l'hectare et d'augmenter simultanément la prime spécifique à l'extensification ; une réduction du nombre de veaux dans le cadre réglementaire existant déjà et qu'il conviendra d'adapter ; une limitation du poids des carcasses des animaux mâles abattus. Au niveau de la consommation, il convient de poursuivre les efforts déjà entrepris pour valoriser les produits par l'instauration d'une traçabilité tout au long de la filière. Les garanties apportées au consommateur seront renforcées par la mise en place de signes officiels de qualité.
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