Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 04/07/1996
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d'augmenter les moyens attribués au collège Lavoisier à Pantin en Seine-Saint-Denis. Depuis plusieurs mois maintenant les enseignants, les parents d'élèves, soucieux de la réussite scolaire d'un plus grand nombre d'enfants de ce collège, refusent la dégradation des conditions d'enseignement et d'accueil. Le 2 mai dernier, une délégation a été reçue par un adjoint de l'inspecteur d'académie. Ils ont insisté sur la volonté des enseignants et des parents d'élèves d'agir pour que le collège Lavoisier continue d'obtenir de bons résultats scolaires, comme ce fut le cas jusqu'à maintenant. C'est pourquoi, ils demandent que les classes n'excèdent pas vingt-cinq élèves à la prochaine rentrée, que le travail engagé concernant l'aide aux élèves les plus en difficulté soit accompagné de moyens supplémentaires et que les classes bilingues soient maintenues. De plus, l'académie envisagerait la suppression de six heures de surveillance pour la demi-pension à la rentrée 1996. Déjà un demi-poste d'ATOSS n'a pas été pourvu pour cette année scolaire alors que la charge de travail nécessiterait un poste entier. L'ensemble des personnels soutenus par les parents d'élèves demandent l'augmentation des postes de surveillants et de personnels de service. Ils veulent obtenir que le poste d'assistante sociale soit enfin pourvu. Les élus du conseil d'administration ont invité l'ensemble des parents du collège, mais aussi des écoles primaires Charles-Auray, Paul Langevin et Wallon à signer une pétition pour que des moyens supplémentaires soient attribués à ce collège. Cette pétition a été très massivement signée. Elle lui demande d'intervenir pour répondre aux revendications des enseignants et des parents d'élèves afin que le collège Lavoisier puisse continuer d'assurer aux enfants de ce quartier de Pantin un enseignement de qualité.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/09/1996
Réponse. - La dynamique ouverte par le nouveau contrat pour l'école, qui connaît en 1996 sa seconde année d'application, permet à l'enseignement secondaire de bénéficier de la création de 1 000 emplois d'enseignants, dont 200 par transformation d'heures supplémentaires. Principalement affectés à la rénovation du collège, ces emplois doivent faciliter, entre autre, l'introduction d'un enseignement en latin en 5e. Au niveau national, la relative diminution des effectifs dans le second degré permet d'autre part de couvrir notamment les besoins dans les lycées et les classes post-baccalauréats, tout en rendant possible l'amélioration des conditions d'encadrement dans les établissements situés en ZEP. L'administration centrale a réparti ces moyens nouveaux au vu des besoins prévisionnels induits par les variations attendues d'effectifs d'élèves et par les rénovations pédagogiques de la prochaine rentrée, et avec le souci d'équilibrer les dotations académiques. Cette préoccupation a conduit, compte tenu des besoins prévus à la rentrée prochaine dans l'académie de Créteil, à lui accorder une dotation de 74 emplois et 286 heures supplémentaires-année. S'agissant de la dotation horaire globale fixée pour le collège Lavoisier de Pantin en Seine-Saint-Denis, celle-ci a nécessairement été établie en tenant compte des besoins d'enseignement liés à l'application des horaires réglementaires et de caractérisstiques spécifiques de l'établissement, ainsi que d'inévitables arbitrages pour rester dans l'enveloppe de moyens disponibles de l'académie. S'agissant des moyens ATOS, un effort significatif a été réalisé en 1994 et 1995 en faveur de l'académie de Créteil qui a bénéficié, au titre de ces exercices cumulés, de 229,5 créations d'eemplois. En 1996, compte tenu de la nécessaire maîtrise de la dépense publique d'une part, et de l'évolution de la démographie scolaire observée à la rentrée d'autre part, l'essentiel des créations inscrites au budget 1996 a été réservée aux personnels de santé et sociaux ; ainsi, 150 emplois de médecin, infirmière et assistante sociale sont prévus, auxquels s'ajoutent 43 emplois d'ATOS por les établissements scolaires dans les territoires d'outre-mer qui connaissent une forte croissance démographique. L'académie de Créteil, pour sa part, est attributaire de 9 emplois de personnels de santé et sociaux (6 infirmières, 2 assistantes sociales et un médecin) ; en outre, 5 emplois supplémentaires d'assistante sociale lui sont délégués dans le cadre des mesures prises récemment pour prévenir la violence en milieu scolaire. Conformément aux règles de déconcentration, il appartient aux recteurs d'assurer, selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et après consultation des instances paritaires compétentes, la répartition des moyens qui leur sont globalement attribués. S'agissant des corps de personnels à gestion déconcentrée, tels les personnels infirmiers et sociaux, il incombe également aux recteurs de pourvoir les postes vacants dans les services et établissements placés sous leur autorité. Le recteur de l'académie de Créteil et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis se tiennent à la disposition de l'honorable parlementaire pour lui donner toutes les informations souhaitées sur l'organisation de la rentrée scolaire au collège Lavoisier de Pantin.
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