Question de M. PLOTON Régis (Haute-Loire - RI) publiée le 04/07/1996
M. Régis Ploton demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme de bien vouloir lui transmettre le nombre de véhicules (voitures particulières et poids lourds) en circulation en France. Il souhaiterait également connaître, sur les dix dernières années, le nombre de morts et de blessés dus aux accidents de la route avec, si possible, leur répartition par grandes catégories de causes (accidents dus à la vitesse, à l'alcool...) et les coûts financiers supportés par la société pour ces accidents.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/09/1996
Réponse. - Au 1er janvier 1996, on dénombrait 25 100 000 voitures particulières en circulation immatriculées en France, 4 580 000 véhicules utilitaires légers (poids inférieur à 5 tonnes) et 615 000 poids lourds (poids supérieur à 5 tonnes). Il est difficile d'apprécier le parc des véhicules étrangers qui circulent sur les réseaux français. Cependant, on estime que les voitures de tourisme immatriculées à l'étranger effectuent 4,5 p. 100 du parcours total (exprimé en véhicule-kilomètre) sur l'ensemble du réseau routier français. Les poids lourds et les cars en effectuent 3,9 p. 100. Les tués et les blessés au cours des dix dernières années sont dénombrés dans le tableau ci-dessous : ( NOTA Voir tableau page 2362 ). Un accident corporel a rarement une seule cause. Il est préférable de parler de facteurs aggravants qui peuvent, en outre, se cumuler. Ainsi, dans un accident, peuvent se retrouver un facteur lié à la vitesse excessive et un facteur lié à une forte alcoolémie. La banque de données REAGIR permet à travers le recensement de plus de 20 000 accidents mortels ou graves, c'est-à-dire dans lesquels on déplore au moins un mort ou un blessé grave, d'apprécier la part de ces facteurs. La vitesse excessive ou non maîtrisée apparaît dans 50 p. 100 de ces accidents, un défaut de l'infrastructure routière dans 44 p. 100, un taux d'alcool dans le sang supérieur au taux légal dans 30 p. 100, le non-port de la ceinture dans 27 p. 100, la fatigue dans 18 p. 100, l'inattention, c'est-à-dire une perturbation causée par un passager, un animal transporté ou un événement extérieur détournant momentanément l'attention du conducteur, dans 17 p. 100, et le mauvais entretien du véhicule dans 7 p. 100. Telles sont les données brutes permettant d'isoler les principaux facteurs. Il est néanmoins envisagé de croiser ces facteurs réputés indépendants quand on les présente de cette manière, afin d'obtenir une représentation plus fidèle d'une réalité complexe où les causes et les effets se combinent entre eux. Le coût global de l'insécurité routière en France est estimé à 120 milliards de francs en 1995, dont la moitié pour les accidents corporels. Il est possible de répartir le coût global de l'insécurité routière supporté par les différents agents économiques : les assurances paieraient en indemnités ou provisions 70 milliards de francs (cinquante pour les sinistres matériels et vingt pour les sinistres corporels) en ayant toutefois un recours de 5 milliards de francs auprès de la sécurité sociale ; les usagers paieraient 10 milliards de francs en charges de sinistres matériels non déclarés ; la sécurité sociale dépenserait cinq autres milliards de francs en frais de soins ; la perte de production correspondrait alors à 35 milliards de francs.
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