Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/07/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale le recueil du secours catholique intitulé " Les pauvres ont leur mot à dire " et regroupant " les paroles de personnes en difficulté recueillies dans les permanences du secours catholique en janvier et février 1996 ". A la question " que faudrait-il changer dans la société pour que la santé ne soit plus un privilège et que les soins soient accessibles à tous ? ", une personne répond " des centres de soins gratuits ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette réponse.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 19/12/1996
Réponse. - Il est rappelé que l'article L. 322-3 du code de la sécurtié sociale énumère un assez grand nombre de situations dispensant les assurés de faire l'avance des frais que nécessite leur état de santé. Par ailleurs, la quasi-totalité des centres de santé mentionnés à l'article L. 162-32 du même code pratiquent le tiers payant avec l'assurance maladie et, de plus, certains d'entre eux pratiquent la prise en charge du ticket modérateur.
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