Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/07/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué au logement le recueil du Secours catholique intitulé " Les pauvres ont leur mot à dire " regroupant " des paroles de personnes en difficulté recueillies dans les permanences du Secours catholique en janvier et février 1996 ". A la question " que faudrait-il changer dans le village, dans le quartier, dans la ville pour que la vie soit plus facile " une personne a répondu " essayer de disperser les logements sociaux afin d'éviter au maximum la formation de quartiers à problèmes ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette réponse et quelles conclusions il en tire.
- page 1636
Réponse du ministère : Logement publiée le 24/10/1996
Réponse. - Essayer de disperser les logements sociaux afin d'éviter au maximum la formation de quartiers à problèmes ", tel que proposé par le Secours catholique, rejoint parfaitement les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics depuis 1991 en particulier. La loi d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991, complétée par la loi relative à la diversité de l'habitat du 21 janvier 1995, contient de nombreuses dispositions en ce sens. Dans les agglomérations de plus de 200 000 habitants, ces dispositions fixent aux communes insuffisamment pourvues en logements sociaux des objectifs de réalisation de tels logements, sous peine de conséquences financières. A contrario, ces dispositions tendent à limiter la construction de nouveaux logements sociaux dans les communes qui en concentrent déjà beaucoup. Ces dispositions générales sont complétées, pour les premières communes précitées, par l'incitation à réaliser des programmes locaux de l'habitat (PLH) permettant aux collectivités locales, à l'Etat et à leurs partenaires locaux de définir des politiques locales de l'habitat adaptées aux contextes locaux. Les diverses évaluations réalisées en 1995 et 1996 montrent que ces dispositions législatives recueillent un consensus quasi général des collectivités locales concernées.
- page 2786
Page mise à jour le