Question de M. DELANOË Bertrand (Paris - SOC) publiée le 04/07/1996
M. Bertrand Delanoë attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'absence de réponse apportée à sa question concernant le renouvellement de la flotte d'avions de transport à long rayon d'action lors du débat au Sénat sur le projet de loi de programmation militaire. La flotte de DC8 se fait vieillissante et le Gouvernement a décidé d'annuler l'achat des deux A 310 supplémentaires prévus par la loi de programmation votée par le Parlement en 1994. La possibilité d'acquérir une version militarisée de l'A 340 avait été évoquée afin de procéder au remplacement des DC 8. Cette solution serait préférable à l'achat de C 17 américains. Aussi il lui renouvelle sa question sur le renouvellement des TLRA et sur la possibilité de choisir l'A 340.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 22/08/1996
Réponse. - Le Président de la République a déclaré, le 22 février 1996, qu'au terme des six prochaines années, la France disposera d'une armée professionnalisée adaptée à ses besoins de sécurité et à ses responsabilités internationales. Cette nouvelle politique de défense l'a conduit à présenter une stratégie d'emploi des forces armées articulée en quatre grandes fonctions : la protection du territoire, la dissuasion nucléaire, la prévention des conflits, la projection des forces. Cette dernière fonction permet l'engagement rapide de nos moyens militaires, quelle que soit la distance, afin de défendre les intérêts français et alliés, d'assurer le respect de nos accords de défense et de participer à des opérations internationales. La France doit donc disposer d'une capacité de transport adaptée au volume des forces à projeter. Celle-ci ne peut reposer que sur un parc d'aéronefs militaires aux caractéristiques spécifiques, instantanément utilisables quelles que soient les circonstances, et permettant d'atteindre certaines zones difficilement accessibles. Pour la suite des opérations, l'acheminement des moyens lourds, avec leur support et leur logistique associés, peut s'effectuer grâce à des appareils terrestres, maritimes et aériens de complément. En 1993, l'acquisition de deux Airbus A 310 a permis de pallier le retrait d'un DC 8 au profit du programme Sarigue (système aéroporté d'écoute électromagnétique) et celui, planifié à court terme, du DC 8-55. Par ailleurs, la loi de programmation militaire 1997-2002 prévoit, à l'horizon 2015, une flotte de transport constituée de cinquante-deux avions modernes : deux avions de transport logistique a très long rayon d'action et cinquante appareils de transport tactique et logistique de la classe ATF/FLA. Pour le programme ATF/FLA, le Gouvernement a privilégié la recherche d'une solution européenne qui utiliserait les nombreux acquis technologiques de l'aéronautique civile, et dont les coûts seraient compatibles avec nos ressources. Dans ce cadre, les armées ont intensifié l'élaboration d'accords de coopération avec différents pays européens et engagé une réflexion sur la création d'un pool européen de transport. Celui-ci, constitué d'appareils détenus dans chaque pays membres, permettrait également d'acquérir, à moindre coût, des appareils de transport inter-théâtres comme l'Airbus A 340.
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