Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 04/07/1996
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les débouchés offerts aux élèves de l'Ecole nationale des chartes. Il lui rappelle que depuis cent soixante-quinze ans, cette école a pour mission de recruter et de former les futurs conservateurs d'archives et de bibliothèques. Cette formation a été complétée en 1991 par les deux écoles d'application que sont l'Ecole nationale du patrimoine et l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques. Déjà en 1995, les élèves de l'Ecole nationale des chartes avaient attiré l'attention des pouvoirs publics sur les risques qui les menaçaient du fait d'un nombre trop peu important de postes ouverts aux concours des deux écoles d'application. En effet, le nombre de postes ouverts aux deux concours des écoles d'application en novembre 1995 fut de trente et un, pour trente-sept chartistes. Six fonctionnaires-stagiaires ne peuvent donc aujourd'hui exercer leurs fonctions. Leurs craintes sont cette année plus fortes encore, en raison du nombre de chartistes estimé entre quarante-six et cinquante-sept, qui présenteront en novembre 1996 ces mêmes concours. Or, les dernières prévisions font état de dix-neuf postes disponibles à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et de quatre seulement à l'Ecole nationale du patrimoine, c'est donc pour 1996 plus de 50 p. 100 de la promotion sortante de l'Ecole nationale des chartes qui est menacé. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre rapidement pour mettre fin à cette situation dommageable, qui risque d'empêcher des fonctionnaires-stagiaires, recrutés par la voie d'un concours difficle, formés et payés par l'Etat, d'exercer leur mission.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 12/09/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire accorde à juste titre attention aux débouchés professionnels des jeunes diplômés de l'Ecole nationale des chartes. Cette grande école, placée sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, forme depuis des décennies, avec un statut privilégié pendant leur scolarité, des étudiants qui s'avèrent en général, au cours des carrières de fonctionnaires qu'ils embrassent dans des disciplines culturelles, des agents d'une qualité scientifique et professionnelle exceptionnelle. Le ministère de la culture, pour sa part, fait appel à eux avec profit dans le corps des conservateurs du patrimoine et tout particulièrement dans le domaine des archives, ainsi que dans les corps de conservateurs de bibliothèques, dont l'effectif a crû récemment en raison notamment de la création de la Bibliothèque nationale de France. Si les élèves de l'école des chartes n'ont pas de droits acquis à être recrutés dans les corps de fonctionnaires de l'Etat, il est évident que l'Etat et les collectivités publiques se doivent de leur faciliter l'accès à la fonction publique et y ont intérêt. C'est ainsi que le ministère chargé de l'enseignement supérieur a progressivement accru, au concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, la proportion des postes réservés aux chartistes, et s'attache à développer les débouchés publics de ceux-ci à travers les concours donnant accès à l'enseignement secondaire et supérieur (agrégation notamment). Le recrutement des élèves sortant de l'Ecole nationale des chartes par la voie des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, concours qui permet de bénéficier d'une solidarité de dix-huit mois à l'Ecole nationale du patrimoine, est possible par la voie de droit commun, pour toutes les spécialités du corps (musée, monuments historiques, inventaires, etc.) ainsi que par une voie privilégiée pour la spécialité " archives " ; toutefois ce concours, ouvert à hauteur des postes disponibles, ne peut garantir à tous les chartistes d'être nécessairement reçus. En 1996, le concours des conservateurs du patrimoine comprendra 11 postes (dont 2 offerts par la ville de Paris) ; sur ces postes, cinq seront réservés à la spécialité archives ; cette répartition manifeste une priorité accordée par le ministère de la culture à la question du débouché des chartistes, même si, en l'absence de création d'emplois budgétaires, le nombre total de postes ouvert au concours ne peut atteindre les proportions importantes des 2 précédentes promotions entrées à l'Ecole nationale du patrimoine. Enfin, avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de la culture, pour contribuer à la diversification des débouchés des élèves de l'Ecole nationale des chartes, a entrepris des démarches auprès des collectivités locales afin de les inciter à faire davantage appel aux capacités scientifiques des chartistes. Ces démarches visent par exemple à inciter à la mise en oeuvre de la possibilité, offerte par les textes mais pas encore appliquée à ce jour, d'ouvrir pour le recrutement de conservateurs territoriaux de bibliothèques un concours spécial réservé aux élèves sortant de l'Ecole nationale des chartes. Elles se donnent aussi pour but de sensibiliser à l'importance des questions de conservation et de diffusion de leur patrimoine archivistique celles des collectivités territoriales qui, malgré l'existence en leur sein de fonds d'archives conséquents et précieux, n'ont pas encore souhaité s'attacher les services d'un conservateur du patrimoine. ; précieux, n'ont pas encore souhaité s'attacher les services d'un conservateur du patrimoine.
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