Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 27/06/1996
M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'organisation des épreuves orales du baccalauréat de français pour l'année scolaire 1995-1996. En effet, alors que des élèves ont été convoqués les 12, 13 et 14 juin, soit avant même la fin de l'année scolaire fixée au 13 juin, d'autres élèves ont été convoqués les 24 et 25 juin 1996. Il lui demande donc, d'une part, s'il n'est pas incohérent de faire subir un examen à un élève avant que le programme ne soit totalement achevé. D'autre part, il lui demande si ces écarts dans les délais de convocation ne crée pas une discrimination entre les élèves, certains ne disposant d'aucune période de révision tandis que d'autres bénéficient de plus de dix jours. Une telle différence n'est-elle pas de nature à créer une rupture devant l'égalité du service public.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/10/1996
Réponse. - L'administration centrale du ministère fixe pour chaque session du baccalauréat le calendrier des épreuves écrites (session 1996 du 17 au 25 juin) et la date limite des épreuves orales du second groupe (session 1996, 11 juillet). Le calendrier des autres épreuves et l'organisation générale de l'examen sont entièrement gérés par les académies. Lors de la dernière session 478 826 candidats se sont présentés aux épreuves anticipées de français. La très grande majorité d'entre eux a subi l'épreuve orale après l'épreuve écrite. Seuls les candidats convoqués dans les lycées polyvalents de Seine-et-Marne ont subi l'épreuve orale de français les 12, 13 et 14 juin. Ces établissements accueillent en effet à la fois les candidats du baccalauréat général et ceux du baccalauréat technologique, ce qui entraîne une plus longue occupation de leurs locaux et donc un étalement dans le temps des multiples épreuves de l'examen. Au vu de tels effectifs il est impossible de faire passer cette épreuve à tous les élèves de première au même moment. De plus les épreuves anticipées de français visent à évaluer l'ensemble de la formation, la classe de première se situant dans la continuité des apprentissages de la classe de seconde. Le temps consacré à la révision du programme correspond peut-être à une pratique pédagogique mais n'entre aucunement dans les dispositions statutaires de l'épreuve.
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