Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/06/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales le recueil du Secours catholique intitulé Les pauvres ont leur mot à dire et regroupant des " paroles de personnes en difficulté recueillies dans les permanences du Secours catholique en janvier et février 1996 ". A la question " Que faudrait-il changer dans le monde du travail pour que tous puissent y accéder ? ", une personne a répondu : " Il faudrait une vraie formation professionnelle en entreprise, pas sur des bancs d'école, dans des stages bidon. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette réponse et quelles conclusions il en tire.
- page 1574
Réponse du ministère : Travail publiée le 07/11/1996
Réponse. - Parmi les propos recueillis dans les permanences du Secours catholique en janvier et février 1996, l'honorable parlementaire a relevé ceux relatifs à la nécessité " d'une vraie formation professionnelle en entreprise ". Une telle demande ne peut que conforter le Gouvernement dans sa volonté de voir se développer les formations en alternance. En effet, il apparaît essentiel d'intensifier la participation directe des entreprises à la formation des jeunes et des chômeurs. Non seulement l'alternance a des vertus pédagogiques incontestables, mais elle présente l'avantage de mettre le demandeur d'emploi en contact avec un employeur potentiel. Les efforts réalisés ces dernières années en faveur du développement de l'alternance à destination des jeunes ont commencé à porter leurs fruits. La loi du 6 mai 1996 traduit la volonté de donner à l'apprentissage les moyens d'un développement rapide, sur la base de trois principes : simplification par la substitution d'une prime unique aux dispositifs jusque-là en vigueur, tels que aides forfaitaires, exonérations de la taxe d'apprentissage et crédit d'impôt ; recentrage de la taxe d'apprentissage sur sa vocation première, à savoir le financement des centres de formation d'apprentis, au fonctionnement desquels 40 % de la collecte sont désormais affectés ; répartition équilibrée des moyens financiers, caractérisée par un effort substantiel de l'Etat et la mise en place d'un double mécanisme de péréquation, à l'échelon national entre les régions, et à l'échelon régional entre les centres de formation d'apprentis. En ce qui concerne la formation professionnelle des demandeurs d'emploi adultes, la loi quinquennale de 20 décembre 1993 dispose que les stages d'insertion et de formation à l'emploi doivent être organisés pour tout ou partie en entreprises. Ces stages, qui constituent l'instrument de la politique de l'emploi en faveur des chômeurs de longue durée, prennent donc en compte la nécessité reconnue, pour favoriser la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi, de généraliser l'alternance dans les dispositifs publics de formation.
- page 2920
Page mise à jour le