Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 27/06/1996
M. Michel Doublet demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour rendre le macaron Grand Invalide civil (GIC) infalsifiable. En effet, il existe de nombreux faux macarons GIC, dont la reproduction par simple photocopie est facile à réaliser, et utilisés par des personnes ne pouvant bénéficier légalement d'un tel document.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 31/10/1996
Réponse. - A la demande des services du ministère du travail et des affaires sociales, l'Imprimerie nationale a mis au point un procédé destiné à prévenir le risque de falsification, pour une utilisation à des fins illégales, du macaron " Grand invalide civil " (GIC). Ce procédé spécial de fabrication introduit au moment de l'impression un motif composé de fils de couleur, différente, au recto et au verso du macaron GIC. Ce motif appelé " guilloché " est constitué de lignes brisées ou onduleuses qui se croisent avec symétrie sur chacune des surfaces du macaron et devrait prémunir contre les tentatives de falsifications du macaron GIC dénoncées par l'honorable parlementaire.
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