Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 27/06/1996
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la mission culturelle qui devrait être celle du petit écran. Or la télévision fait le plus souvent l'apologie de la bêtise, de la violence et de la pornographie. En conséquence ne pense-t-il pas qu'il faudrait pouvoir enfin contrôler très sérieusement le contenu des émissions.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 07/11/1996
Réponse. - Le Gouvernement partage les préoccupations de l'honorable parlementaire relatives à la médiocre qualité de certains programmes de télévision. Il convient toutefois de rappeler que le législateur a posé, dans l'article 1er de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le principe de la liberté de programmation des chaînes publiques ou privées. Il a par ailleurs fixé les limites de l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle, en prévoyant notamment comme restrictions les atteintes au respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, ainsi que les nécessités de la sauvegarde de l'ordre public ou les besoins de la défense nationale. Les récentes réformes des cahiers des charges des chaînes publiques et la renégociation des conventions des chaînes privées ont obligé les services de communication audiovisuelle à poursuivre leurs efforts vers une amélioration de la qualité des émissions. Ainsi, dans le préambule des cahiers des charges de France 2 et de France 3, il est indiqué que les deux sociétés ont vocation à être la référence en matière d'éthique, de qualité et d'imagination et que l'attention qu'elles portent à leur audience exprime davantage le souci du public que celui de la performance commerciale. Il appartient au Conseil supérieur de l'audiovisuel de veiller à la qualité et à la diversité des programmes et la responsabilité de formuler des propositions sur l'amélioration de la qualité de ceux-ci. Aussi, intervient-il pour faire des recommandations aux directeurs des sociétés de télévision, publiques ou privées, relatives à diverses émissions, apparues dans les grilles de programmation des chaînes, qui, sous couvert de liberté de ton ou d'expression, ont choisi un registre proche de la vulgarité. Ces recommandations de l'instance de régulation, figurant dans un rapport annuel, sont rendues publiques et parfois reprises par la presse. Cette publicité négative pour l'image de marque de la chaîne suffit en général pour mettre un terme aux manquements dénoncés, dispensant ainsi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'user du pouvoir de sanction attribué par les articles 42 et suivants et 48 et suivants de la loi de 1986 précitée, à l'encontre des chaînes publiques et privées qui commettraient des violations des obligations légales, réglementaires ou conventionnelles qui leur sont imposées. Enfin, depuis quelques années, le Gouvernement a fait un effort particulier en faveur de la culture à la télévision en favorisant la création de deux chaînes à vocation culturelle et éducative, à savoir Arte qui est reconnue pour la qualité de ses programmes et La Cinquième dont la mission éducative implique la diffusion d'émissions de très bonne tenue.
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