Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 27/06/1996
M. Gilbert Chabroux appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur la situation du bureau de poste de Chessy-les-Mines, département du Rhône, durant les congés annuels du receveur. La période de congés du personnel de la poste ne doit pas empêcher ses services de continuer. La poste aspire à l'efficacité de ses services mais la rentabilité ne doit pas s'obtenir aux dépens de sa mission de service public.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 27/02/1997
Réponse. - Conformément aux dispositions de la loi du 25 juillet 1990 et des articles 2 et 3 de son cahier des charges, La Poste a pour mission d'assurer le service public du courrier et, dans le cadre de son activité de gestion, d'organiser les moyens dont elle dispose de façon à satisfaire les objectifs de qualité de service fixés par le contrat de plan 1995-1997 qu'elle a signé avec l'Etat. Pendant la période des congés, La Poste continue d'assurer normalement l'ensemble de ses missions de service public. Ainsi, à Chessy-les-Mines, si l'amplitude d'ouverture du bureau de poste a dû être effectivement réduite pendant les congés annuels du chef d'établissement, ce bureau de poste a été néanmoins ouvert tous les matins et le service de la distribution du courrier n'a été aucunement perturbé. Le maire et la municipalité avaient été préalablement informés de cette réduction momentanée d'horaires par les responsables de La Poste. Ce point de contact fonctionne d'ailleurs à nouveau selon ses horaires habituels.
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