Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/06/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat l'élection le 24 janvier 1996 d'un nouveau président à la tête de l'Institut de l'entreprise qui, dans une interview accordée au Monde du 25 janvier 1996 qu'a affirmé : " il nous faut devenir plus entreprenants, créer de nouveaux produits, inventer de nouvelles technologies..., privilégier l'innovation et la croissance ". Il lui demande : 1o ce qu'il pense de ces affirmations ; 2o si le Gouvernement compte prendre des mesures pour inciter les entreprises, petites et moyennes entreprises (PME) et grands groupes à s'orienter vers la création de nouveaux produits, de nouvelles technologies... pour favoriser l'emploi.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 23/01/1997
Réponse. - L'action du Gouvernement, en matière d'innovation, porte sur l'ensemble du champ des entreprises petites et moyennes, que leur activité relève du secteur de l'industrie, des services, mais aussi du commerce. Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications a fait une communication sur la politique de l'innovation, plus particulièrement dans le secteur de l'industrie, lors du conseil des ministres du 10 avril dernier. Les mesures annoncées s'inscrivent dans le prolongement de l'initiative " Innovation plus " et des orientations définies par le " plan PME pour la France " et s'articulent autour de trois axes : favoriser la diffusion de l'innovation dans les PME, adapter l'organisation et le fonctionnement des administrations en charge des politiques de l'innovation et maîtriser les technologies clés dans le tissu des petites et moyennes entreprises. De son côté, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat souhaite renforcer la diffusion de l'innovation dans les activités immatérielles des entreprises : services, action commerciale, politique d'achat, relations avec les fournisseurs et les sous-traitants, car si la dimension technologique est souvent importante en matière d'innovation, elle n'est pas exclusive d'actions innovantes dans d'autres secteurs de l'entreprise lui permettant de progresser pour se renforcer et conquérir des parts de marché. Un programme national va notamment être mis en place avec la création de l'ANVAC (Agence nationale de valorisation des activités commerciales). Il est certain que l'innovation, et particulièrement la création de produits nouveaux, constitue un axe essentiel de la conquête de parts de marché, porteur de croissance et donc de création d'emplois.
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