Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 27/06/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les très nombreuses PME-PMI dont l'existence est étroitement liée à l'industrie nationale de l'armement, et donc aux commandes de l'Etat. Ainsi, dans son département, le personnel d'une PME installée depuis quinze ans en milieu rural (et souvent citée en exemple par la DATAR) et fabriquant des codeurs optiques est extrêmement préoccupé par les conséquences d'une réduction brutale des crédits consacrés à la défense. Quelles dispositions la puissance publique compte-t-elle prendre pour que les adaptations et les contraintes actuelles et à venir ne soient pas désastreuses pour l'emploi et l'aménagement du territoire ?
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Réponse du ministère : Défense publiée le 08/08/1996
Réponse. - Les nombreuses PME-PMI françaises qui consacrent une partie de leur activité à l'armement font l'objet, dans le dispositif d'accompagnement économique et social des restructurations de la défense, d'une attention particulière. Ainsi, ces entreprises, situées dans les bassins d'emploi éligibles au fonds pour les restructurations de la défense, peuvent recevoir des subventions pour mener à bien un projet de diversification ou pour développer leurs compétences conjointement avec d'autres entreprises en matière de stratégie, d'actions commerciales, de gestion ou d'amélioration de la qualité. Les entreprises présentant un certain caractère innovant ou stratégique peuvent bénéficier d'un " plan PME-défense ". La mise en oeuvre et l'animation de ce plan, lancé en 1995, ont été confiées à des " relais-défense-PME ". Les entreprises intéressées sont donc invitées à prendre contact avec ces structures. Par ailleurs, le dispositif d'accompagnement destiné à faire face aux perspectives de nouvelles adaptations prévoit d'offrir aux PME des bassins d'emploi concernés, des prêts à des conditions favorables ou des apports en fonds propres qui seront accordés aux sociétés de conversion dotées à cet effet de moyens nouveaux.
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