Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/06/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères le voeu de M. le Président de la République française exprimé à la tribune des Nations Unies le 23 octobre 1995 de " rendre plus représentatif le Conseil de sécurité des Nations Unies en élargissant le cercle de ses membres permanents à l'Allemagne, au Japon et à quelques grands Etat du Sud. " Il lui demande si des progrès sont en cours sur la voie conduisant à la concrétisation de cette proposition faite au nom de la France par son président.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/08/1996
Réponse. - La question de l'élargissement du Conseil de sécurité et de l'amélioration de ses méthodes de travail est débattue au sein d'un groupe de travail de l'assemblée générale depuis 1994. Les discussions progressent s'agissant de la première partie du mandat du groupe (méthodes de travail). Sur le volet de l'élargissement proprement dit, plus politique et plus sensible, elles ont fourni l'occasion de clarifier les positions des différentes délégations. On constate toutefois aujourd'hui que ces positions se figent et cristallisent des divergences, reflets d'intérêts nationaux contradictoires : même si une majorité d'Etats membres se rallie à l'entrée du Japon et de l'Allemagne, l'émergence d'un consensus sur un élargissement limité à ces deux pays n'a pas été possible jusqu'à présent. La question d'une représentation des pays du Sud à titre permanent ne fait pas non plus aujourd'hui l'objet d'un accord. En dépit de ces obstacles, les travaux ne sont pas interrompus. La France, sans se départir de la réserve et de la neutralité traditionnelles que lui impose son statut de membre permanent du Conseil, ne ménage pas ses efforts dans les enceintes multilatérales ou dans ses contacts bilatéraux en vue d'un aboutissement rapide des travaux. Celui-ci permettrait, avec l'entrée de l'Allemagne, du Japon et de quelques grands pays du tiers monde, d'élargir la représentativité du Conseil de sécurité et d'en renforcer pour longtemps l'autorité.
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