Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 27/06/1996
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la mise en oeuvre de dispositifs efficaces à l'égard de la lutte contre la drogue et la toxicomanie. Il lui rappelle qu'il était prévu et annoncé, le 14 septembre 1995 : une campagne de vaccination contre l'hépatite B, l'augmentation des capacités de prise en charge dans les centres de soins avec hébergement, la création de nouveaux réseaux " Toxicomanie-ville-hôpital ", la prise en charge effective des toxicomanes en secteur hospitalier et le renforcement de " Drogues info service " à Paris et dans les régions. Il lui demande de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre de ces dispositifs qui, selon les organisations concernées, font l'objet d'un " déficit chronique ". Faut-il rappeler, à ce jour, que le budget consacré aux soins des toxicomanes (610 millions de francs) est l'équivalent de celui d'un hôpital d'une ville moyenne ? Faut-il rappeler, par ailleurs, que la Suisse dispose de 1 200 lits spécialisés pour 30 000 héroïnomanes alors que la France n'a que 1 117 lits pour 250 000 ? Il lui demande, après le rappel des perspectives du comité interministériel de lutte contre la drogue, réuni le 14 septembre 1995, de lui préciser l'état actuel de la mise en oeuvre effective des dispositions précitées, annoncées il y a près d'une année.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 23/01/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de monsieur le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation financière du dispositif spécialisé de soins aux toxicomanes. Prenant en compte les préoccupations de nombreux parlementaires et afin d'atteindre les objectifs fixés par le plan gouvernemental de lutte contre la drogue du 14 septembre 1995, le Premier ministre a décidé la levée du gel de 15 % touchant les crédits toxicomanie qui bénéficient d'un taux d'évolution de 2,38 %. Si, en 1996, la première délégation de crédits affectés aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes a été versée avec retard, aujourd'hui, tous les centres spécialisés de soins aux toxicomanes ont reçu l'intégralité de leurs dotations. En outre, le plan gouvernemental de lutte contre la drogue du 14 septembre 1995 prévoit l'augmentation et la diversification des capacités d'hébergement pour diminuer les délais de prise en charge, la délivrance de traitements de substitution, la création de nouveaux réseaux toxicomanie-ville-hôpital, l'amélioration de la prise en charge des toxicomanes à l'hôpital. Des mesures nouvelles ont donc été notifiées pour 1996 qui prévoient la création de treize centres spécialisés de soins aux toxicomanes, le renforcement de quarante-cinq centres prescrivant des traitements de méthadone ainsi que la création de 102 places d'hébergement. Cet effort sera poursuivi en 1997, le budget consacré à la prise en charge sanitaire des toxicomanes étant en augmentation de 8,6 %. Un nouveau plan triennal sera présenté en début d'année.
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