Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 27/06/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de la mission confiée le 5 février 1996 à l'ancien président de la SNCF qui devait étudier la sécurité nucléaire à l'Est et " proposer au gouvernement les mesures nécessaires pour faciliter et intensifier le niveau de partenariat entre les acteurs russes et français ".
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 29/08/1996
Réponse. - Depuis l'accident de Tchernobyl, en avril 1986, et l'ouverture des pays de l'Est à la suite de l'effondrement de l'URSS, la sûreté nucléaire dans ces pays est devenue une source de vives préoccupations pour la communauté internationale. A l'occasion du sommet de Munich, en 1992, le G7 s'est saisi de ce sujet dans le but de favoriser une amélioration rapide et durable de cette situation. L'expérience acquise par les pays du G7 depuis cette date est qu'aucun progrès durable ne pourra être obtenu sans la coopération active de la Russie qui reste, quel que soit le niveau de sûreté de son parc, un pays doté dans le domaine du nucléaire de compétences scientifiques et industrielles importantes et qui fait du nucléaire une des grandes composantes de sa politique énergétique pour les prochaines décennies. Tel a été l'un des principaux enjeux du sommet de Moscou sur la sûreté et la sécurité nucléaires qui a réuni les chefs d'Etat et de Gouvernement des pays du G7, le Président de la commission européenne et le Président de la fédération de Russie. Tel a aussi été l'objet de la mission de réflextion que le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications a confiée, le 17 janvier dernier, à M. Bergougnoux. Il s'agissait tout d'abord de dresser un état des lieux de la coopération entre les opérateurs français et russes du secteur nucléaire civil, coopération menée aussi bien dans un cadre bilatéral que multilatéral et de procéder à une analyse des difficultés rencontrées. Il s'agissait ensuite de proposer toute orientation susceptible de renforcer cette coopération en faveur d'une énergie nucléaire plus sûre et présentant un niveau de sécurité accrue. En avril dernier, M. Bergougnoux a remis son rapport. Le 7 juin 1996 à Paris, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, a rencontré le ministre russe de l'énergie nucléaire avec qui il a engagé des discussions dans le sens du développement d'une coopération. Un nouvel entretien sur le sujet est prévu à Moscou entre les deux ministres dans les prochains mois.
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