Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 27/06/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur de lui préciser les perspectives de mise en place, à compter du second semestre, d'un guichet unique pour aider les entreprises exportatrices. Se référant à ses déclarations (Le Figaro-Economie - 8 février 1996), ce guichet unique devait impliquer la fusion de trois organismes publics actuels de soutien aux exportateurs : le Centre français du commerce extérieur, chargé des actions d'information, le Centre français des manifestations à l'étranger et l'Agence pour la coopération technique industrielle et économique (ACTIM) qui s'occupe de la promotion des technologies françaises. Ce projet faisait suite à un rapport sur la réforme du dispositif d'aide aux exportateurs qui lui avait été remis par le président de l'ACTIM.
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Réponse du ministère : Finances publiée le 08/08/1996
Réponse. - L'ambition du Gouvernement est de contribuer à la mobilisation internationale des entreprises françaises notamment les petites et les moyennes en les aidant à mieux faire face aux difficultés inhérentes à une compétition accrue dans la conquête des marchés étrangers. Pour cela, il était impératif de leur offrir un service à la fois mieux adapté, plus cohérent et répondant à leurs attentes. Le président de l'agence pour la coopération technique industrielle et économique (ACTIM), M. Karpeles, avait été chargé d'une mission destinée à formuler des propositions sur les modalités de la réorganisation des organismes de soutien à l'exportation : Centre français du commerce extérieur (CFCE), Comité français à l'exportation, centre français des manifestations à l'étranger (CFME) et ACTIM. Sur la base du rapport que lui a remis M. Karpeles début juin, le Gouvernement a arrêté un dispositif. La réforme, qui se fonde sur une logique de la demande, vise à associer à la réforme du dispositif les entreprises et tous les partenaires institutionnels ; rééquilibrer les moyens budgétaires au profit des interventions directes d'appui ; tirer avantage des complémentarités et des points forts des trois organismes. Si l'objectif est de parvenir avant le 1er janvier 1999 à la fusion du CFCE, du CFME et de l'ACTIM en un organisme unique, une démarche pragmatique s'impose. Une structure transitoire sera mise en place dès cet automne pour proposer aux entreprises un guichet unique, favorisant ainsi une meilleure lisibilité du dispositif ; élaborer un programme commun d'action plus conforme aux attentes des entreprises, fondé sur une approche sectorielle et mettant en avant la complémentarité des actions de promotion et d'information ; préparer l'avenir et le succès du nouveau dispositif en y associant non seulement les personnels mais aussi les partenaires traditionnels du dispositif. Ces services seront organisés autour de deux pôles : un pôle information constitué autour de l'actuel CFCE, redéployé sur sa mission de centrale d'intelligence économique. Le CFCE a développé sour le sigle R3I (réseau interactif d'informations internationales) depuis quelques mois déjà un programme novateur répondant très exactement aux attentes des entreprises en matière d'information sur les marchés étrangers. Ce programme devrait permettre au pôle information du nouvel organisme de devenir l'un des piliers du système français d'intelligence économique ; un pôle promotion, autour des associations CFME et ACTIM regroupées, consacré à la promotion et à la coopération technique. Il regroupera les différents moyens mis à disposition des enteprises, par l'ACTIM et le CFME dans une logique de pénétration des marchés sur la durée, intégrant l'ensemble des démarches depuis les phases d'amont jusqu'à la prospection, la promotion commerciale et l'implantation.
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