Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 27/06/1996
M. Serge Mathieu se référant à ses déclarations aux " Entretiens de l'Assurance " (11 et 12 décembre 1995), demande à M. le ministre de l'économie et des finances de lui préciser l'état actuel des réflexions et des propositions du groupe de travail qui devait proposer une amélioration du fonctionnement de l'assurance des emprunteurs (l'Argus de l'assurance, 15 décembre 1995).
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Réponse du ministère : Économie publiée le 01/08/1996
Réponse. - Un groupe de travail sur l'assurance emprunteurs a été mis en place, en novembre 1995, par la commission consultative du Conseil national des assurances. Ce groupe, qui réunit des représentants des assureurs, des consommateurs et des administrations, vient de rendre un rapport qui propose un certain nombre d'orientations pour améliorer le fonctionnement des différentes garanties décès, invalidité et perte d'emploi. Ce document sera soumis à la commission consultative du Conseil national des assurances courant juillet, puis rendu public. Le ministère des finances en tirera alors les conséquences qui s'imposent. L'assurance des emprunteurs étant un sujet qui intéresse très directement le monde bancaire, il est prévu que ce rapport soit transmis au comité consultatif du Conseil national du crédit qui devrait à son tour traiter ce thème à partir du mois de septembre.
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