Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 27/06/1996
M. José Balarello interroge M. le ministre délégué au budget sur les raisons pour lesquelles, à l'heure actuelle, le financement des stations d'expérimentation en horticulture par l'ONIFLHOR est bloqué. Ainsi, alors que les programmes d'expérimentation sont établis et que les financements sont prévus par des conventions conclues entre les stations et l'ONIFLHOR, les fonds n'ont toujours pas été débloqués, ce qui risque de conduire à terme à l'asphyxie de ces stations qui fonctionnent essentiellement par les subventions de l'ONIFLHOR. Alors que la situation actuelle de la représentation des professions de l'horticulture dans les organismes publics n'est pas déterminée, le Comité interprofessionnel de l'horticulture (CNIH) ayant été supprimé et la suppléance proposée par l'Institut français horticole professionnel (IFHP) non encore acceptée, les professionnels s'interrogent de plus en plus sur leur devenir administratif. Une incertitude financière supplémentaire risquerait à terme de démotiver cette agriculture en proie aujourd'hui à de nombreuses difficultés. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de pallier ces inconvénients.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 19/09/1996
Réponse. - Les mesures appropriées ont été prises pour assurer la mise à disposition des crédits destinés aux stations d'expérimentation en horticulture.
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