Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 27/06/1996
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le délicat problème des dons d'organes sur notre territoire. Actuellement, faute d'une communication efficace, les dons d'organes sont en diminution, et de nombreux malades en attente de greffes ou de transplantations ne peuvent être sauvés. Une campagne d'information très pédagogique pourrait amener les Français à une meilleure compréhension et à une plus grande générosité dans ce domaine qui nous concerne tous. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il entend prendre afin de sensibiliser durablement nos concitoyens sur ce problème vital.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 29/08/1996
Réponse. - Une enquête réalisée par la direction générale de la santé a montré qu'environ 2 700 greffes de la cornée étaient effectuées en France, avec plus de 300 greffons importés. La principale cause de non-prélèvement en France reste l'opposition des personnes : en 1995, sur 1 606 personnes décédées susceptibles d'être prélevées, 67 p. 100 d'entre elles avaient avant leur décès fait connaître leur opposition au prélèvement. Afin de lutter contre cette baisse du nombre de dons et de renforcer la confiance des Français dans la greffe, l'Etablissement français des greffes a été mis en place en décembre 1994. Cet établissement public a pour mission la promotion du don d'organes et de tissus qui fera l'objet en novembre 1996 d'une action d'information de l'ensemble des professionnels au sein des établissements de santé susceptibles d'être concernés par les greffes. Cette action de communication sera poursuivie en 1997 en direction du grand public. Au-delà de ces actions de communication, les services du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale travaillent en concertation étroite avec l'Etablissement français des greffes à l'encadrement des activités de prélèvement et de greffes d'organes et à la transparence du système prévu par la loi. Ainsi un arrêté du 24 novembre 1994 a-t-il précisé les modalités d'inscription des patients susceptibles d'être greffés sur une liste nationale d'attente gérée par l'Etablissement français des greffes et la réinscription de tous les patients s'est effectuée au cours du premier semestre 1995. Par ailleurs, les règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes, proposés par l'Etablissement français des greffes, ont été homologuées à titre transitoire et pour une année par arrêté du 6 novembre 1995. L'Etablissement français des greffes travaille d'ores et déjà à la rédaction de règles d'attribution des greffons cornéens et à la mise en place d'une liste de patients en attente de greffes de cornée ainsi, en liaison avec mes services, qu'à la création d'un registre national automatisé des refus de prélèvement, prévu par l'article L. 671-7 du code de la santé publique, qui devrait permettre de renforcer la confiance des Français dans le respect de leur volonté à l'égard des prélèvements après leur décès. Enfin, l'activité d'importation d'organes, de tissus et de cellules vient d'être tout récemment encadrée, tant au niveau des règles éthiques qu'à celui des règles de sécurité sanitaire et de traçabilité.
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