Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 27/06/1996
M. Gérard Roujas tient à attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le financement du recensement général de la population prévu en 1999. Est-il besoin de rappeler l'intérêt de réaliser le recensement général de la population ? Outre le fait d'être un outil indispensable pour les élus, il constitue le fondement d'une partie importante de l'information des services publics nationaux, des services publics locaux, des entreprises, des associations et des particuliers. Actuellement, nous ne disposons d'aucune autre méthode permettant de remplacer le recensement. Or, le dernier date de 1990, autant dire que le prochain est non seulement très attendu mais encore absolument indispensable. Le prochain recensement, initialement prévu pour 1997, a été repoussé pour des raisons budgétaires en 1999. Le financement d'une telle opération s'effectue au travers d'un plan global de financement triennal qui doit être décidé cette année pour 1997, 1998 et 1999. Or, si cela n'est pas adopté pour 1997, cela implique inévitablement un nouveau report du recensement. Aussi, il lui demande s'il compte effectivement financer le recensement de 1999 et, dans l'affirmative, si les moyens seront réellement donnés à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour réaliser cette opération d'envergure, se devant de fournir des résultats de bonne qualité.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 01/08/1996
Réponse. - Le recensement de la population est, en effet, une opération fondamentale pour l'économie et la prise de décisions publiques, notamment au plan local. Le ministre de l'économie et des finances veillera à ce que l'institut national de la statistique et des études économiques dispose des moyens nécessaires pour que le recensement de 1999 soit, comme le précédent, une réussite. Une première dotation sera prévue dès le budget de 1997, notamment pour effectuer des tests de collecte approfondis. Les demandes ultérieures, portant sur les années 1998 à 2001, seront inscrites en leur temps.
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