Question de M. ECKENSPIELLER Daniel (Haut-Rhin - RPR) publiée le 27/06/1996
M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultés financières rencontrées par les centres de soins infirmiers gérés par des syndicats intercommunaux, tel que celui du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de la région de Rouffach, en Alsace. En effet, ces problèmes financiers sont, non seulement, liés à l'augmentation de la masse salariale afférente au déroulement des carrières, mais aussi à la stagnation des valeurs des lettres clés AMI et AIS. De plus, il est à noter que l'augmentation des soins d'hygiène auprès des personnes âgées - actes non codifiés et non rémunérés -, la diminution du nombre des injections, remplacées par l'administration de médicaments par voie orale, la surpopulation médicale entraînant un transfert du travail infirmier et la difficulté d'encaissement des tickets modérateurs, accentuent davantage encore les difficultés de ce type de centre de soins, qui à l'heure actuelle sont de plus en plus nombreux à cesser leurs activités. Pourtant, force est de constater que ce service public, aussi bien implanté en ville que dans les campagnes, fait l'unanimité auprès des maires qui y ont recours, même si ces derniers reconnaissent que les communes ne pourront pas continuer à supporter la disparité qui se creuse entre les charges de fonctionnement et les recettes. Dans la mesure où une revalorisation des tarifs de remboursement des soins infirmiers et des indemnités kilométriques versées par la sécurité sociale assurerait la pérennité de ces centres de soins infirmiers, il lui demande s'il envisage de prendre de telles mesures afin que ces services de proximité puissent poursuivre leur mission, souvent auprès d'une population de condition modeste et de plus en plus précaire.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 14/11/1996
Réponse. - Le ministre du travail et des affaires sociales partage le souci de pérennité des centres des soins infirmiers, qui garantissent l'accès aux soins et assurent une mission de proximité auprès de la population, notamment auprès des personnes âgées. Le montant des honoraires de soins infirmiers rémunérant les actes dispensés par les infirmières des centres de soins est fixé conformément aux dispositions de l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale, et résulte des tarifs fixés par la convention nationale conclue entre les caisses d'assurance maladie et le ou les syndicats représentatifs des infirmiers. La convention nationale des infirmiers, approuvée par arrêté du 10 avril 1996 et parue au Journal officiel du 20 avril 1996, prévoit une revalorisation tarifaire. La valeur de l'indemnité forfaitaire de déplacement a été portée de 8,20 francs à 9 francs à compter de l'entrée en vigueur de la convention nationale.
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