Question de M. LAURET Edmond (La Réunion - NI) publiée le 27/06/1996
M. Edmond Lauret attire l'attention de M. le ministre délégué à l'outre-mer sur l'importance économique que revêtirait, pour la Réunion en particulier, l'éligibilité du secteur des transports au dispositif de réescompte. D'une manière générale, il lui demande si, conformément aux préconisations formulées lors des assises de l'égalité sociale active et du développement, les départements d'outre-mer bénéficieront prochainement de mesures plus favorables dans le domaine du crédit afin de soutenir l'économie de ces départements.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 08/08/1996
Réponse. - Sur la proposition du ministre délégué à l'outre-mer, le conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer du 12 juin a décidé d'élargir le bénéfice du réescompte au secteur des transports et d'en abaisser le taux d'un point (5,75 p. 100 au lieu de 6,5 p. 100). D'autre part, une réflexion menée sur la base d'un rapport de mai dernier de l'inspection générale des finances aboutira prochainement à des propositions permettant aux départements d'outre-mer d'avoir un accès facilité au crédit.
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