Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - CRC) publiée le 27/06/1996
Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème soulevé par le Syndicat national professionnel des maîtres-nageurs-sauveteurs diplômés d'Etat, concernant les fermetures successives des piscines municipales du Nord. En effet, devant les difficultés budgétaires qui se posent à certaines communes du département du Nord, et particulièrement les villes de Haubourdin et La Bassée, celles-ci ont envisagé la fermeture de leurs piscines. Bien évidemment, de telles décisions seraient préjudiciables à l'intérêt des populations de ces communes et plus particulièrement aux enfants des classes primaires et secondaires. Sachant que l'apprentissage de la natation est inscrit dans le programme du service public de l'éducation nationale (circulaire du 27 avril 1987) et que cet apprentissage permet à l'enfant d'avoir l'autonomie suffisante pour se sauver de la noyade, mais aussi de sauver l'autre par l'apprentissage du sauvetage, il apparaît inconcevable qu'un enfant vivant dans les communes susnommées ne puisse avoir les mêmes chances et la même qualité d'enseignement qu'ont pu avoir les autres élèves les ayant précédés. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin de donner à ces communes en difficulté budgétaire les moyens financiers leur permettant de faire fonctionner leurs piscines publiques dans leurs missions d'intérêt général.
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 21/11/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire évoque les difficultés budgétaires rencontrées par certaines communes du département du Nord, qui pourraient, selon lui, provoquer la fermeture de leurs piscines municipales. Il souhaite connaître, par ailleurs, les aides financières éventuelles que l'Etat pourrait leur accorder pour faire face à cette situation. La décentralisation a notamment eu pour conséquence sur le plan financier de tendre à la suppression des subventions spécifiques versées par l'Etat pour privilégier la globalisation des aides. Cette situation n'interdit toutefois pas la possibilité pour l'Etat de soutenir, par un financement résiduel, les efforts en matière d'investissement menés par les petites communes. Tel est ainsi le cas grâce aux fonds versés au titre de la dotation globale d'équipement. Par ailleurs, les difficultés financières de certaines communes, liées à l'insuffisance de leurs ressources ou au poids de leurs charges, font l'objet d'une attention particulière de l'Etat comme le démontre l'adaptation récente des règles de répartition de certains concours financiers tels que le Fonds national de péréquation et la dotation de solidarité urbaine.
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