Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 27/06/1996
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur le fait que la direction de la SNCF a annoncé la vente d'immeubles et la délocalisation des services centraux dans le 9e arrondissement de Paris. Les personnels, l'ensemble des syndicats y sont opposés. Le départ de plusieurs milliers d'emplois du 9e arrondissement, après ceux de la banque Société Générale en 1995, constitue un coup porté à l'activité économique de la capitale et ne peut avoir que des retombées négatives sur la vie du 9e arrondissement. A ce sujet, une réunion, présidée par M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est programmée le 3 juillet 1996. Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire pour que les organisations syndicales et les associations du quartier participent à cette réunion, et pour éviter la délocalisation des services centraux de la SNCF dans le 9e arrondissement.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/07/1996
Réponse. - L'implantation des services centraux de la SNCF relève de la seule responsabilité de l'entreprise qui dispose, dans le respect de son cahier des charges, de l'autonomie de gestion dès lors qu'il s'agit d'arrêter les voies et les moyens les plus adaptés à l'exercice des missions qui lui sont confiées. Pour autant, ce transfert sera mené en concertation avec les collectivités locales et les élus locaux concernés, et c'est dans ce cadre que le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme a naturellement reçu, à sa demande, le député du 9e arrondissement. Les organisations syndicales seront bien évidemment consultées, elles aussi, mais dans le cadre des instances propres à l'établissement public.
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